Les différentes échelles de l'action politique : les collectivités territoriales

Les différentes échelles de l'action politique : les collectivités territoriales

Les actions des collectivités territoriales sont très présentes dans notre vie quotidienne et font d’elles un enjeu de taille. Elles ont d’ailleurs été réformées il y a peu sous le quinquennat de François Hollande par la loi NOTRe qui réorganise le découpage régional et redistribue les compétences.

 

Millefeuille administratif, déconsidération de la politique locale, incohérence des découpages, les critiques ont fusé.

Néanmoins, les collectivités territoriales semblent être un levier essentiel, notamment, pour la cohésion sociale et le développement durable. Elles sont donc au coeur des débats des élections présidentielles de 2017.

Le Récap’: les échelles de l’action politique et la répartition des compétences

La commune

La commune est la plus petite des collectivités territoriales (art. 72 de la Constitution) . Appréciée des Français pour son action politique de proximité, ses origines remontent au décret du 12 novembre 1789.

Aujourd’hui on compte 36 658 communes en France.

La commune est dirigée par un maire et son conseil municipal pour une durée de 6 ans. Sa superficie et sa population peuvent varier énormément.

→ le département

Le département a quant à lui un statut très particulier. En effet, c’est à la fois un collectivité territoriale décentralisée de l’Etat, une circonscription territoriale déconcentrée de l’Etat et une circonscription électorale.

On dénombre 101 départements en France. Son existence remonte au 4 mars 1790, sur une proposition de réorganisation administrative du royaume faite par l’Abbé Sieyès.

Le département est dirigé par un Conseil départemental et son président élus au scrutin majoritaire à deux tours pour 6 ans.

la région

La région elle aussi cumule les statuts en étant une division administrative du territoire, une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription électorale et une circonscription administrative. Les régions ont été créées en 1956 au nombre de 27. Cependant, depuis la loi NOTre mise en application le 1er janvier 2016, on compte 18 régions en France dont 5 d’Outre-mer.

Elle est dirigée par un Conseil Régional et son président élus pour 6 ans.

Que proposent les candidats ?

→ François Fillon

Se présentant comme “le plus local des candidats”, le candidat Les Républicains propose un “nouveau contrat territorial avec les élus locaux” pour laisser place “à l’autonomie, à la créativité et à la connaissance fine que les élus ont de leur territoire”. Il souhaite notamment un rapprochement des départements et régions dans un Conseil territorial et plus d’autonomie pour les communes en termes de fiscalité et de rythme scolaire.

Pour plus de détails: https://www.fillon2017.fr/collectivites/

→ Benoît Hamon

Le projet de Benoît Hamon, candidat du Parti Socialiste quant aux collectivités territoriales est de créer “13 agences régionales pour un développement tempérant.” afin de promouvoir de “nouveaux modes de production et de consommation” . Ainsi, “ces agences devront, en coordination avec les collectivités locales, favoriser les circuits courts, mobiliser le numérique pour relier producteurs et consommateurs, utiliser la commande publique pour valoriser les initiatives responsables et généraliser les contrats de filière agro-écologique.”

Pour plus de détails:

 https://www.benoithamon2017.fr/thematique/pour-une-france-independante-et-protectrice/#territoires

→ Marine Le Pen 

La candidate du Front National propose de “Conserver trois niveaux d’administration: communes, départements et Etat dans un but de simplification pour une “répartition claire des compétences”. Elle souhaite également favoriser la proximité en donnant “plus de poids à des élus que les Français connaissent, comme les maires” et en revalorisant “en conséquence le rôle et le statut des maires des petites et moyennes communes.” Ce système permettrait de faire des économies “notamment sur les indemnités d’élus et les frais de fonctionnement” afin de baisser les impôts locaux.

https://www.marine2017.fr/wp-content/uploads/2017/02/projet-presidentiel-marine-le-pen.pdf

→ Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, candidat En Marche a pour ambition de “réduire le millefeuille administratif” en supprimant au moins un quart des départements qui peuvent être rapprochés de l’une des grandes métropoles françaises. Il souhaite également encourager les commune à développer des budgets participatifs.

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme

→ Jean-Luc Mélenchon

Le candidat de la France Insoumise propose de faire du couple communes et départements le « pivot » de l’organisation territoriale afin de réduire les inégalités avec les métropoles.  Il souhaite également « redonner les moyens » aux départements pour « assurer la solidité territoriale » et faire de l’aménagement du territoire un outil de relance économique.

 

 

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→ Nicolas Dupont-Aignan

Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France souhaite “supprimer l’échelon régional, le mandat de Conseiller régional, et créer une conférence régionale regroupant sous l'autorité du préfet de Région les présidents de conseils départementaux et les représentants de l'Etat de chaque département, qui aura pour mission de répartir les investissements dans les domaines des transports et des universités.”. Il propose également de “supprimer la réserve parlementaire et réaffecter les crédits aux toutes petites communes” et d’abroger la loi NOTReafin de “rendre aux communes toute leur importance.”

http://www.nda-2017.fr/themes/nda/file/PROJET%20NDA%202017%20vf.pdf

 

par Rozenn Audinet

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