Les pouvoirs du Parlement

Les pouvoirs du Parlement

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent et contrôlent le Gouvernement.

En France le bicaméralisme s’impose, c’est ainsi que l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, siège au Palais Bourbon, tandis que le Sénat, élu au suffrage universel indirect réside au Palais du Luxembourg.

En_bref_Senat_Assemblée.png

L’Assemblée Nationale est composée de 577 députés élus pour 5 ans. Le président de l’Assemblée Nationale est actuellement Claude Bartolone (PS). 

Le Sénat quant à lui rassemble 343 sénateurs élus pour 6 ans. Les sénateurs sont renouvelés pour moitié tous les 3 ans. Le président du Sénat est Gérard Larcher (LR)

Les deux assemblées disposent de droits identiques. Toutefois, lors d’un conflit avec le Sénat, le Premier ministre a la possibilité de demander à l’Assemblée Nationale de trancher. D’ailleurs, seule l’Assemblée Nationale peut renverser le Gouvernement.

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Simple, clair et concis, l’article 24 de la Constitution résume en 3 actions les principaux pouvoirs du Parlement.

Les étapes de l’adoption d’une loi

Tout d’abord, l’initiative législative appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires.

Lorsque c’est au Gouvernement que revient l’initiative d’une nouvelle loi, on appelle ça « projet de loi » contrairement à « proposition de loi » si le parlement en est à l’origine.

Ensuite, le projet de loi est déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat.

En revanche, si c’est une proposition de loi, celle-ci doit obligatoirement être déposée au Bureau de l’assemblée auteure de cette proposition.

Vient ensuite la phase de l’examen par l’Assemblée Nationale. La commission parlementaire compétente dans le domaine de la loi désigne un rapporteur qui rédigera un rapport.

Des amendements peuvent être proposés pour modifier quelque peu le texte. La totalité du rapport est validé par la commission.

A l’issu de cet examen approfondi, la proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour et est débattue par l’assemblée dans laquelle la proposition de loi a été déposée. Une fois adoptée, le texte est envoyé à la seconde assemblée.

Ainsi, c’est au tour de la seconde assemblée d’examiner le texte dans les mêmes conditions que la première assemblée. Les parlementaires votent des amendements, ce qui oblige le texte à retourner vers la première assemblée pour être de nouveau débattue. Ce système est appelé « la navette entre les deux assemblées ».

Par suite, le projet ou proposition de loi est adopté à l’identique dans les deux assemblées.

En outre, si un désaccord majeur oppose l’Assemblée Nationale et le Sénat, le Gouvernement peut prendre l’initiative de convoquer une commission mixte paritaire. Dans ce cas, 7 députés et 7 sénateurs doivent mettre en commun un texte voté ensuite par les deux assemblées.

Si le désaccord persiste, une nouvelle lecture du texte est prévue dans les deux assemblées et le Gouvernement a le pouvoir de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Enfin, le texte est promulgué dans les 15 jours qui suivent son adoption, par le Président de la République. Ce délai est prévu pour une éventuelle demande de la part du Président d’un nouvel examen du texte. Le Conseil constitutionnel interviendra également dans cette période pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.

La loi alors promulguée, elle est publiée au Journal Officiel pour entrer en application. Des décrets viennent s’ajouter pour aider à sa mise en œuvre.

VIe République : les propositions des candidats

Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) : il propose l’élection d’une assemblée constituante pour l’élaboration d’une nouvelle constitution. Ainsi il assure qu’il sera « le dernier Président de la Ve République ». Il souhaite, dans cette nouvelle constitution, réduire l’importance du Président et restaurer l’initiative populaire.

Benoît Hamon (PS) : le candidat du PS souhaite, s’il est élu Président, mettre en place un 49al3 citoyen. Par conséquent, les citoyens collaboreront avec les Assemblées pour écrire les lois de manière durable. Si 1 % du corps électoral se mobilise, ils pourront imposer au Parlement d’examiner une loi et de suspendre une loi adoptée jusqu’à 1 an après sa promulgation pour qu’elle soit soumise à référendum.

Pour plus d’informations : https://www.benoithamon2017.fr/

Emmanuel Macron (En Marche!) : même si Macron n’a jamais employé le terme « VIe République » dans son programme, il est clair qu’il veut instaurer plus de proportionnelle à l’assemblée nationale quitte à « faire entrer plus de représentants du Front national à l'Assemblée nationale » assume-t-il.

Par Elsa Baudry

La transition énergétique 

La transition énergétique 

Le service public

Le service public