Les pouvoirs du Président de la République

Les pouvoirs du Président de la République

Président-de-la-République. Ce sont les quatre mots qui font actuellement frissonner les Macron, Fillon, Le Pen, Hamon Mélenchon et autres. Un rôle très convoité qui peut se prévaloir d'être l'élection avec le moins d’abstention. En France, le Président de la République est le chef de l'Etat. Mais quel est son rôle ? 

La Constitution dispose que le Président a des pouvoirs propres et des pouvoirs qui nécessitent la consultation ou le contreseing du Premier Ministre.

Ses pouvoirs propres

La Constitution confère des pouvoirs dont le Président peut jouir seul.

  • Il a la faculté de nommer son Premier Ministre, qui par la suite lui soumettra son gouvernement.
  • Pour s'adresser directement au peuple, le Président peut organiser un référendum sur des questions politiques, économiques, sociales ou environnementales entre autres. L'idée d'un référendum peut venir sur proposition du gouvernement ou sur une proposition conjointe des deux assemblées.
  • En cas de désaccord majeur, ou de stratégie politique (comme Chirac en 2002), le Président peut dissoudre l'Assemblée Nationale.
  • Le chef de l'Etat nomme également les membres et le Président du Conseil Constitutionnel. Le Président devient, à la fin de son mandat, membre de droit du Conseil Constitutionnel.

Les pouvoirs nécessitant le contreseing du Premier Ministre

Un certains nombre des pouvoirs du Président obligent la consultation de son Premier Ministre. Cette nécessité rend alors difficile son travail lorsqu'il s'agit d'une période de cohabitation.

En effet, le chef de l'Etat nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat, nominations faites en conseil des ministres, donc avec l'aval du chef de gouvernement. Il signe également les décrets et ordonnances délibérées en conseil des ministres.

Le Président négocie et ratifie les traités, nomme les ambassadeurs et a le droit de faire grâce.

Le chef de l'Etat est aussi en charge depromulguer les lois votées par les Assemblées. Il peut, pendant les 15 jours suivants le vote des Assemblées, demander au Parlement une seconde délibération. Décision qu'il prend conjointement avec le ministre responsable du domaine de la loi discutée.

Rôle majeur du Président

Comme son nom l'indique, son rôle est de présider. Il est alors en charge du bon déroulement du conseil des ministres qui a lieu tous les mercredis.

D'autre part, puisqu'il est aussi le chef des armées, il a la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Enfin, dans une optique internationale l'une de ses principales actions est de représenter la France et ses valeurs, ses ambitions et ses atouts devant les chefs d'états étrangers. 

Un rôle en constante innovation

Toutefois le rôle du Président de la République a évolué sous la Ve République. Du chemin a été parcouru entre 1958 et 2017, c'est pourquoi nous vous proposons une rétrospective de ces changements en 5 dates !

→ Le 6 novembre 1962, sous la présidence de Charles de Gaulle, est modifié le mode d'élection du Président de la République. Dorénavant, celui ci est élu au suffrage universel direct et non plus au suffrage universel indirect.

→ Puis, le 29 octobre 1974 est votée la loi autorisant le Président à saisir le Conseil Constitutionnel pour une question relative à la conformité des lois à la Constitution. En 2008, celui ci pourra poser une QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité, requête en rapport avec les droits de l'Homme.

→ Ensuite, Jacques Chirac, alors Président  de la République voit adopter la loi élargissant le champ des référendums pour le Président en 1995.

→ Une date phare, également votée sous J.Chirac a été celle du quinquennat : depuis la loi du 20 octobre 2000, le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans et non plus 7 ans !

→ Enfin, le 23 février 2007 est voté une loi constitutionnelle sur le statut pénal du chef de l'Etat. En clair, seuls des "manquements à ses devoirs" qui sont incompatibles avec l'exercice de sa fonction pourront être poursuivis. Toutefois, pour les actes commis avant la prise de ses fonctions et n'ayant rien à voir avec son statut de Président, le chef de l'Etat jouira d'une immunité temporaire jusqu'à la fin de son mandat.

 Quid des pouvoirs du Président sous une VI e République ?

Si les détails restent encore à régler pour les défenseurs d'une VI e République et notamment Jean-Luc Mélenchon, l'objectif principal reste simple : moins de pouvoir pour le chef de l'Etat.

La fin de la toute puissance du Président est prônée et amènerait vers un Président arbitre qui fixerait les grandes lignes de la politique qu'il souhaite poursuivre.

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Quant à Benoît Hamon, une VI e République permettrait de revenir à un septennat pour le Président de la République, sauf qu'il serait... unique ! Ainsi le Président serait responsable de l'équilibre entre les pouvoirs, du respect des libertés et des intérêts à long-terme de la Nation.

Des propositions différentes pour une VI e République, reste à approfondir les propositions avec quelques précisions. Pour le moment, leurs projets respectifs vers une nouvelle République restent vagues.

Ainsi, le Président de la République, bénéficie d'une place prépondérante dans le système français.

Néanmoins, la collaboration avec ses ministres restent essentielle et fait partie du jeu politique.

Le service public

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Les différentes échelles de l'action politique : les collectivités territoriales

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