Article 49 alinéa 3

Article 49 alinéa 3

Manuel Valls veut supprimer le 49.3 ! Cette déclaration tonitruante de l’héritier politique de Michel Rocard, lui-même champion du 49.3, a fait le buzz ces dernières semaines ; Aurait-il donc changé en si peu de temps ? Mais que dit vraiment l’article 49 Alinéa 3 de la Constitution ?

En juillet dernier, Manuel Valls alors Premier ministre, invoque tel un héros (ou plutôt un héraut), l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Cette annonce provoque un soulèvement citoyen depuis les différentes actions déjà menées par certains contre la « loi travail » dont « nuit debout » qui depuis lors est allée se coucher… C’est la deuxième fois que le Premier ministre utilise l’article 49.3. Mais qui trouve-t-on dans les masses de ces braves révolutionnaires du XXI° Siècle ? Qui connait le projet de loi El-Khomri et surtout l’article 49.3 de la Constitution ?

La loi travail m’importe peu, en l’espèce. Je veux traiter ici de l’article 49.3. Certains y voient le signe d’une dictature, un geste anti-démocratique, un passage en force du Premier ministre qui selon eux fait passer une loi comme bon lui semble mêlant pouvoir législatif et pouvoir exécutif… Serions-nous retournés quelques siècles avant la séparation des pouvoirs ?

Une monarchie réhabilitée ou un manque de courage des députés ?  

Pour expliquer l’histoire du 49.3, nous allons revenir quelques années auparavant. En 1962, le Général De Gaulle souhaite faire élire le Président de la République au suffrage universel direct. Les parlementaires, représentants du « peuple » s’opposent à cette réforme constitutionnelle pourtant largement approuvée par les Français. Pompidou tente alors de contraindre sa majorité par la procédure du 49-3. Les parlementaires déposent une motion de censure adoptée par l’Assemblée. Le gouvernement Pompidou est renversé. La réponse du Président est immédiate : il dissout l’Assemblée Nationale. Il n’y a plus de majorité et le parti gaulliste ne prendra pas le risque d’investir à nouveaux les mêmes députés qui ont fait tomber son gouvernement.

Depuis ce jour, plus aucune motion de censure n'a abouti. 

Le 49.3 permet ainsi au Premier ministre de mettre en jeu la responsabilité de son gouvernement pour faire passer une loi sans la faire voter ; sauf si l’Assemblée Nationale décide de renverser le gouvernement en déposant et en adoptant une motion de censure contre celui-ci.

Le risque ? Perdre sa place au palais Bourbon, perdre ses avantages, perdre son pouvoir, perdre son titre mais gagner le courage de s’être retiré, en défendant les idées d’une partie du peuple français.

Pur hasard ou conspiration parlementaire ? Les différentes motions de censure déposées lors des deux dernières utilisations du 49.3 c’est-à-dire ; pour la loi Macron et plus récemment la loi El-Khomri n’ont pas abouti, faute d’un nombre suffisant de députés signataires pour l’adoption de la motion à quelques voix près.

En interrogeant plusieurs personnes, quelques-uns seulement connaissent le 49.3 et y sont opposés, pourtant la plupart d’entre eux ne connaissent pas le contenu de cet article la Constitution. Nul n’est censé ignorer la loi mais personne ne cherche à la faire connaitre. Peut-être que la Constitution fait exception ?

Dans tous les cas, présenter le 49-3 comme un coup de force du gouvernement, ne doit pas nous faire oublier qu’il n’est aucunement une fatalité à condition que les députés y soient vraiment opposés…

par Joévin Lozé-Brass

 

Le (faux) profil LinkedIn de Jean-Luc Bennahmias !

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