On fait le point en 3 minutes max (ou presque) : Sarkozy et les affaires judiciaires

On fait le point en 3 minutes max (ou presque) : Sarkozy et les affaires judiciaires

C’est une question légitime, d’abord car beaucoup se la pose, ensuite, car l’homme prétend pour une seconde fois à la fonction suprême : Il en est où Sarkozy dans les affaires judiciaires ?

S’il a pris l’habitude de balayer la question d’un revers de la main, Nicolas Sarkozy est ou a été cité dans plusieurs affaires.

Quelles sont ces affaires ? A-t-il déjà été condamné ? Pour quelle(s) affaire(s) est-il mis en examen, ou bien encore témoin assisté, et qu’est ce que cela signifie ? On fait le point en (presque) 3 minutes max :

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Le script :

C’est une question légitime, d’abord car beaucoup se la pose, ensuite, car l’homme prétend pour une seconde fois à la fonction suprême : Il en est où Sarkozy dans les affaires judiciaires ?

S’il a pris l’habitude de balayer la question d’un revers de la main, comme pour dire qu’il ne serait que la victime d’un acharnement occulte, il n’empêche : Nicolas Sarkozy est ou a été cité dans plusieurs affaires :

L’affaire des écoutes (2013)

L’affaire Bygmalion (2012)

L’affaire des pénalités de comptes de campagne de 2012 (2012)

L’affaire des voyages en jet (2012)

L’affaire des hélicoptères du Kazakhstan (2009)

L’affaire du financement lybien (2008)

L’affaire Tapie - Crédit Lyonnais (2008)

L’affaire des sondages de l’Elysée (2007)

L’affaire Bettencourt (2007)

L’affaire Karachi (1994)

Nul besoin d’être un “anti-Sarko” pour s’interroger, mais, comme il aime à le rappeler, et notamment lors du premier débat de la primaire de la droite, son casier judiciaire est toujours vierge. Nicolas Sarkozy, “l’homme souvent cité mais jamais condamné”. Alors, Nicolas Sarkozy, victime de manœuvres politicienne, comme le dénonce son avocat après la récente mise en examen de son client dans l’affaire Bygmalion, ou homme politique peu regardant ? À vous de juger.

Être cité dans une affaire

Qu’on se le dise, être cité dans une affaire n’est en rien la preuve d’une culpabilité. Comme l’explique Maître Alexandre Seck, avocat au barreau de Paris : « La citation, c’est simplement de constater que, dans un dossier, le nom d’un justiciable apparaît. Ça s’arrête là. Ça ne correspond à aucun statut particulier. ».

On peut donc être cité dans une affaire… sans n’avoir rien à y faire.

Des non lieux

« Un non-lieu (...) est l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par un juge. Il est prononcé lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. ».

Et Nicolas Sarkozy de goûter à cet agréable sentiment, celui d’être lavé après avoir été cité :

L’affaire des pénalités de comptes de campagne de 2012

L’affaire des voyages en jet

L’affaire Bettencourt

Pour ces affaires, c’est clair : le candidat à la primaire de droite n’a donc, aux yeux de la justice, rien à se reprocher. Il reste 7 affaires.

2 mises en examen

« La mise en examen (...) vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction. ».

Autrement dit, si la personne citée n’est certes pas (encore) condamnée et jouit de la sacro-sainte présomption d'innocence, il apparaît que des preuves suffisamment éloquentes poussent la justice à douter sérieusement. La mise en examen n’est donc pas anodine, même, si, soulignons-le encore : elle ne vaut pas reconnaissance finale de la culpabilité.

L’affaire des écoutes (2013)

L’affaire Bygmalion (2012)

Mais dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a 2 statuts : Celui de témoin assisté (dont nous traitons ci-après), et celui de mis en examen. Et pour cause, l’affaire a 2 volets, d’abord le financement illégal de la campagne électorale de 2012, autrement dit, la question du dépassement abyssale du budget limité à 22,5 millions d’euros. C’est sur ce volet que l’ancien président est mis en examen. Des preuves suffisamment fortes poussent donc la justice à penser qu’il serait complice du dépassement des dépenses. Un dépassement que le candidat a reconnu dans une moindre mesure après que les comptes de sa campagne de 2012 aient été invalidées par le CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) au motif d’un dépassement de quelques 466.118 euros. Après avoir fait payer l’amende à l’UMP (363.615 euros), puis l’avoir remboursée, Nicolas Sarkozy pensait sûrement en avoir terminé. C’était sans compter sur l’affaire dite Bygmalion. En effet, elle révèle que le dépassement aurait en réalité était beaucoup plus conséquent, autour de 18 millions d’euros d’après plusieurs journaux. Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy dit, à qui veut l’entendre, qu’il a déjà payé pour avoir dépassé. Mais à l’époque, l’affaire Bygmalion n’avait pas éclaté, et personne ne se doutait que le dépassement serait bien supérieur aux 466.188 euros relevés, fin 2012, par le CNCCFP. C’est donc dans le cadre de ce “nouveau” dépassement que l’ancien président est mis en examen.

Témoin assisté

« Il s’agit d'un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen. Il offre certaines garanties par rapport au statut de simple témoin mais les éléments à charge sont moins lourds que pour un mis en examen. ».

C’est dans l’autre volet de l’affaire Bygmalion que Nicolas Sarkozy n’est “que” témoin assisté: celui de la méthode. Autrement dit, Nicolas Sarkozy était-il au courant de la méthode utilisée ? Savait-il que son parti trichait avec la comptabilité ? Avait-il connaissance de l’utilisation de fausses factures ? L'intéressé clame que non et pour la justice ce n’est pas une évidence, d'où le statut de témoin assisté.

Photographies d'un de ses derniers meetings à Paris et un “meeting Bygmalion” en 2012, tout deux officiellement facturés même prix. image issue de Quotidien

Photographies d'un de ses derniers meetings à Paris et un “meeting Bygmalion” en 2012, tout deux officiellement facturés même prix.

image issue de Quotidien

En cours :

Faisons, les comptes : il reste 5 affaires pour lesquelles Nicolas Sarkozy n’a ni obtenu un non-lieu, ni était mis en examen, ni été placé sous le statut de témoin assisté :

L’affaire des hélicoptères du Kazakhstan (2009)

L’affaire du financement lybien (2008)

L’affaire Tapie - Crédit Lyonnais (2008)

L’affaire des sondages de l’Elysée (2007)

L’affaire Karachi (1994)

 

Si ces 5 affaires sont toujours en cours et que la justice n’a pour l’heure aucun élément prouvant une quelconque forme de Nicolas Sarkozy pour celles-ci, il y en a 3 pour lesquelles l’ancien président peut de toute façon invoquer son immunité, pour ne pas être inquiété. Il s’agit de celles qui se seraient déroulées lorsqu’il était président :

L’affaire des hélicoptères du Kazakhstan (2009)

L’affaire Tapie - Crédit Lyonnais (2008)

L’affaire des sondages de l’Elysée (2007)

“Je n’ai jamais été condamné”

Malgré les affaires évoquées, Nicolas Sarkozy aime à le rappeler, il n’a jamais été condamné. Pourtant, un rapide sondage autour de soi permet de constater que c’est loin d’être une évidence pour tous. Alors pourquoi ce flou, la faute à qui ? Qu’en dit le clan Sarkozy ? Pour le savoir, j’ai été interroger Roger Karoutchi, sénateur LR et proche historique de l’ancien président : « Quand vous avez un certain nombre de médias, soit parce qu’ils n’aiment Nicolas Sarkozy, soit parce qu’on veut faire dans le sensationnel, on vous donne des éléments bruts et on laisse l’opinion la dessus… Bah forcément, le citoyen se dit “Ahaha, Sarkozy a du être reconnu coupable dans telle ou telle affaire”. C’est la faute à la médiatisation mal cadrée. ».

Il ne vous reste plus qu’à vous faire votre opinion.

Le (faux) profil LinkedIn de Yannick Jadot !

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