Et si… il arrivait quelque chose au Président de la République ?

Et si… il arrivait quelque chose au Président de la République ?

Le bide de Laurent Wauquiez. 

        Ce vendredi 28 octobre, alors qu'il accueillait Gérard Larcher, président du Sénat, dans son fief de Haute-Loire, Laurent Wauquiez a voulu nous faire preuve de ses talents d'humoriste. Cité par "Le Progrès", le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes aurait glissé à l'oreille de son invité : "S’il arrive quelque chose à François Hollande, vous seriez le nouveau président de la République, ce qui ne serait pas forcément une mauvaise affaire." Quel humour ce Laurent! On se tord encore le ventre de cette vanne si délicate... Rapidement l'information est relayée, et comme à chaque écart de nos très chers politiques, les avis fusent, les tweets aussi. Beaucoup n'ont en effet que peu apprécié la blague ; au premier rang d'entre-eux, Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti Socialiste s'indigne sur le net de cette remarque déplacée.

 Et si ?... 

Au-delà de l'éventuelle reconversion dans le one man show de Laurent Wauquiez, ce joli petit coup de buzz nous invite à nous pencher quelques minutes sur une question très importante mais bien souvent méconnue des Français de droit constitutionnel : Que se passerait-il si il arrivait quelque chose au Président de la République en fonction?

Rendez-vous à l’article 7 de la constitution.  

C'est au quatrième alinéa que tout commence ; la Constitution prévoit qu' "en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel", c'est au Président du Sénat de prendre la main (c'est ici que notre ami Gérard Larcher intervient!). Par ailleurs, dans le cas où celui-ci serait à son tour dans l'incapacité d'assurer les fonctions de Président de la République, la charge serait transmise au Gouvernement (sans plus de précision...). 

Et après?

 Bien-sûr la situation est délicate ; un citoyen non-élu se retrouve à la tête de l'Etat sans même y être réellement préparé (quoi que...), et sans même que les Français approuvent forcément cette décision. D'ailleurs, bien souvent, rares sont les gens qui savent qui est le président du Sénat... (Maintenant, tu le sais!) A priori, on pourrait naturellement craindre un tel scénario qui semble fondamentalement anti-démocratique... Mais rassure-toi : la Constitution a tout prévu ! Tout d'abord, il faut garder en tête qu'il s'agit bien évidemment d'une situation exceptionnelle (et donc qui n'a pas vocation à durer). D'autre part, on doit admettre qu'en imaginant que le Président de la République nous quitte, les alternatives immédiates sont limitées mais il faut pourtant bien mettre quelqu'un à la tête de l'Etat... En gros, le pays doit tout de même continuer à fonctionner! (en supposant qu'il ne puisse plus fonctionner sans Président...)  

Premièrement, notre norme suprême impose, dans une telle situation, la tenue de l'élection d'un nouveau Président de la République dans des délais relativement restreints :  "vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement." Mais alors, pendant ces quelques temps au pouvoir, le remplaçant peut-il quand même faire tout ce qu'il veut? La réponse est non.

 Un certain nombre de pouvoirs, et pas des moindres, sont interdits au Président par intérim - parce que voilà on ne lui fait pas tellement confiance, il n'a pas été élu par le peuple... Ainsi, si demain Gérard Larcher venait à remplacer François Hollande à l'Elysée (à vous d'imaginer pour quelles raisons...), il devrait d'emblée rayer de sa liste des pouvoirs :  

-l'article 11 de la Constitution lui permettant d'organiser un référendum.

-l'article 12 qui lui donne le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale ; c'est à dire virer tous les députés actuellement en fonction, et organiser de nouvelles élections pour désigner leurs successeurs (qui, pour la majorité seront les mêmes...). 

-les articles 49 et 50 rattachés à la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement - ça semble compliqué mais ça ne l'est pas tant que ça ; grossièrement, on ôte des mains duPrésident-remplaçant le droit de mettre en oeuvre des procédures risquant de faire tomber le gouvernement en place (Valls et compagnie actuellement). 

-et enfin l'article 89 (dernier de la Constitution) qui énonce la procédure à suivre pour réviser, pour modifier la Constitution. 

       Concrètement, si demain François Hollande disparaissait, enlevé par un groupuscule d'agriculteurs en colère, séquestré on ne sait où par des radicalisés anti-loi travail ou encore kidnappé par un collectif de "sans-dents", Gérard Larcher, son remplaçant, ne pourrait ni nous poser de question, ni virer les élus de l'Assemblée nationale, ni risquer de faire chuter le gouvernement en place et pour finir, il ne pourrait pas non plus changer de quelque manière que ce soit notre Constitution. En théorie, nous sommes donc rassurés, il n'y a apparemment pas trop à s'en faire pour notre démocratie si ce cas de figure venait à se présenter. Soulignons tout de même le "en théorie" car le droit constitutionnel c'est sympa, les textes mettent en place des règles, certes, mais on sait bien que dans la réalité ; tout est toujours possible...  

 

par Mathilde Verron

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