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A quoi servent les élection sénatoriales ?

A quoi servent les élection sénatoriales ?

Moins médiatisées que les présidentielles et les législatives, les élections sénatoriales ne se sont pas moins tenues dimanche 24 Septembre 2017, trois ans après le renouvellement de la moitié des sièges du Palais du Luxembourg. Focus sur le fonctionnement de la Chambre Haute du Parlement français.

Le sénat, deuxième organe du pouvoir législatif  

On dit de notre système législatif qu’il est bicaméral, ou séparé en deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat.

Gérard Larcher, Président LR réélu du Sénat

Gérard Larcher, Président LR réélu du Sénat

Est-il vraiment « Litanie - liturgie - léthargie », comme le déclarait le ministre et président de l’Assemblée nationale (1973), Edgar Faure ?  
Avec sa moyenne d’âge de 60 ans et ses 29% de femmes, l’indissoluble Sénat traîne l’image d’une institution aussi vénérable que vieillissante, qui, de prime abord, pousse à s’interroger sur son rôle. D’autant qu’en cas de désaccord entre les deux assemblées sur un projet de loi, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Pourtant, il joue le rôle de contrepoids face aux députés de la Chambre basse, et contribue à garantir un système législatif rigoureux et organisé.

Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect, le Sénat est renouvelé tous les trois ans par moitié, par un collège formé par 162 mille grands électeurs. On compte parmi eux 95% de maires et conseillers municipaux, pour seulement 5% de députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux. Cette année, ce sont 38 départements métropolitains, 4 d’outre-mer et 2 collectivités d’outre-mer qui sont passés par les urnes.

Pour siéger au Palais du Luxembourg, il convient d’avoir au moins 24 ans. Les mandats durent 6 ans, et le nombre d’élus varie en fonction de la population de la circonscription. Par exemple, Paris est représentée par 12 personnes, tandis que les sénateurs des Landes ne sont que deux.  
Enfin, les sénateurs peuvent être élus selon deux types de scrutin. Les circonscriptions de moins de 2 sénateurs inclus, sont soumises au régime du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, comme pour les présidentielles. Quant à celles de 3 sénateurs et au-delà, ou de représentants des Français établis hors de France, il s’agit d’un scrutin de liste à représentation proportionnelle. On entend par là que le nombre de siège attribué à chaque groupe dépend des suffrages obtenus. 


Le rôle du Sénat  

Les présentations faites, il convient à présent de rappeler à quoi s’engagent les élus. Si ce n’est pas nous, électeurs lambdas, qui élisons les sénateurs, de qui défendent-ils vraiment les intérêts ?

L’article 24 en fait les représentants des collectivités territoriales, et traditionnellement, le Sénat s’attache à personnifier les différentes nuances de notre territoire français. « Venez comme vous êtes »,  que vous soyez maire de Bordeaux ou d’un patelin des Hauts-de-Seine, votre voix à le même poids.

" Les sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales"

Le rôle du Sénat est triple. Tout d’abord, il vote les lois et le budget de l’Etat, et peut également déposer des propositions de lois. On connait davantage le Sénat par son homologue, l’Assemblée Nationale, puisqu'une navette parlementaire existe entre les deux lors des brainstormings et dépôt d’amendements sur un projet de loi. Cette année, ce sont ainsi 66 textes de lois qui ont été définitivement adoptés par les sénateurs. Il est également apte à contrôler le gouvernement lors de séances publiques. Ceci par le biais de questions écrites ou orales, qui peuvent pour ces dernières donner lieu à un débat.  Enfin, l’article 89 de la Constitution lui confère la possibilité de modifier celle-ci, sous réserve que le texte final soit adopté par les deux assemblées parlementaires. Tout cela dans un calme plus olympien que les débats des députés, puisque la faible médiatisation des sénateurs ne les expose pas autant au feu des critiques. C’est d’ailleurs ici que l’expression « aller à un train de sénateur »  prend tout son sens : il est connu qu’au Palais du Luxembourg, les choses prennent davantage leur temps qu’à l’Assemblée Nationale. « L’assemblée des Anciens », vous avez dit ? 


Pour autant, en réalité peu de Français se sentent vraiment proches de leurs sénateurs. Alors que le président du Sénat a pour mission de remplacer temporairement le Président de la République en cas de décès ou de démission de ce dernier, peu de citoyens connaissent son nom ! Par ailleurs, la moyenne d’âge mentionnée plus haut, ainsi que la parité croissante mais encore faible au sein du Palais du Luxembourg, ne contribuent pas à retranscrire l’image d’un Sénat dynamique et représentatif de la population. Peut-être tout simplement, parce que ce n’est pas son rôle ?

 
Les résultats et enjeux des scrutins de Septembre

Qu’en est-il de ces élections sénatoriales 2017 ? Une légère déconvenue pour La République en Marche, qui perd 4 sièges par rapport à ses 29 sénateurs auparavant. La droite plafonne à 171 élus, soit presque la moitié des sénateurs, avec une hausse de 29 places. Quand à la gauche, que la houle présidentielle avait durement chahutée, ses 69 élus n'encaissent qu’une baisse de 17 sièges. Si les élus LREM étaient parvenus à former une majorité à l’Assemblée Nationale, il semblerait que leur popularité soit bien moindre au sein de la Chambre Haute. En effet, de nombreux élus locaux n'ont que peu apprécié les dernières mesures prises par Emmanuel Macron visant à réduire les dépenses des collectivités territoriales ainsi que la suppression de la taxe d'habitation. La forte opposition qui leur fait face, sera l’occasion de temporiser un peu la puissance qui est la leur en tant que majorité à l’Assemblée Nationale. Jupiter sera-til contraint de laisser un peu de son trône ? 

par Camille Durance

 

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