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Loi antiterroriste : vers un état d’urgence permanent ?

Loi antiterroriste : vers un état d’urgence permanent ?

La loi antiterroriste, promulguée ce lundi 30 octobre par le président de la République, M. Macron, soulève plusieurs questions épineuses, parmi lesquelles l’entrée de l’état d’urgence dans le droit commun. Ce projet de loi est révélateur d’une dangereuse tendance de normalisation de l’urgence à l’œuvre dans nos sociétés.

Etat d’urgence : késako ?

L’état d’urgence est un régime législatif d’exception prévu par la loi du 3 avril 1955. Ce régime d’exception peut être en mis en œuvre, selon l’article 1er de la loi, « soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ; soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». L’état d’urgence investit les autorités de police administratives de prérogatives exceptionnelles, leur permettant de procéder à des perquisitions administratives, d’assigner des individus à résidence, de fermer provisoirement des salles de spectacle, ou encore d’interdire le séjour de personnes cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics. A l’époque, le but de la loi était de fournir un cadre juridique aux interventions policières de « maintien de l’ordre » en Algérie. Depuis, l’état d’urgence a trouvé de nombreuses autres applications : rétablissement de l’ordre en Nouvelle-Calédonie en 1985, après les émeutes de banlieues en 2005…
La nature de l’état d’urgence peut être soumise à débat, mais il apparaît que l’existence d’un régime d’exception en démocratie n’est pas intrinsèquement antidémocratique, dans la mesure où un tel régime vise à renforcer provisoirement l’Etat afin de surmonter une crise grave et ainsi permettre la survie du système démocratique. En revanche, le maintien de l’état d’urgence, plus d’un an et demi après sa mise en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, pose un sérieux problème démocratique.
L’état d’urgence avait été annoncé le 13 novembre au soir par le Président d’alors, François Hollande. Il a depuis été prorogé à six reprises, la plupart du temps dans l’indifférence générale : en mai 2016, seulement 68 députés sur 577 ont voté la troisième prorogation de l’état d’urgence !
Pourtant, l’état d’urgence n’est pas totalement anodin. Selon un rapport de l’ONG Amnesty International, on constate de graves dérives dans l’application de ce régime d’exception, entre perquisitions administratives abusives et assignations à résidence outrancières. Ainsi, certains individus sont assignés à résidence de manière préventive depuis novembre 2015, ce qui s’apparente donc à une incarcération de facto, et ce sans le moindre jugement ! Sans oublier des mesures visant à empêcher des personnes de participer à des manifestations et certaines violences des forces de l’ordre jugées « excessives, disproportionnées et arbitraires » par l’ONG.
 

Un projet de loi controversé

Entrant en vigueur mercredi 1er novembre, cette loi antiterroriste « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » prévoit, parallèlement à la sortie de l’état d’urgence, l’entrée de mesures exceptionnelles de l’état d’urgence dans le droit commun. Or, comme tout régime d’exception, le régime de l’état d’urgence est dit « dérogatoire au droit commun », c’est-à-dire qu’il s’émancipe, dans des limites déterminées par la loi, de la règle normalement applicable, tout en restant dans la légalité puisque cet écart est prévu par la loi. Ainsi, faire entrer des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, c’est inscrire dans la loi ordinaire des mesures exceptionnelles.
Si cette nouvelle loi antiterroriste est votée par le Parlement, ce qui ne sera sûrement qu’une formalité, le préfet pourra procéder à des assignations à résidence sans autorisation du juge. On assiste donc à un véritable empiètement de l’administration – le préfet étant une autorité déconcentrée de l’Etat – sur la justice, ce qui n’est pas forcément synonyme d’une bonne santé démocratique. Dans une interview au Monde, le défenseur des Droits, Jacques Toubon, qualifie cette nouvelle loi de « pilule empoisonnée » créant une « étonnante novlangue de l'antiterrorisme ». En effet, les perquisitions administratives se transforment en « visite et saisies », tandis que l’assignation à résidence devient une mesure individuelle de surveillance. De quoi brouiller les idées de plus d’un citoyen…


De l’ambigüité d’une « guerre contre le terrorisme »

Le 14 janvier 2015, au lendemain des attentats de Charlie Hebdo et de l’hypercasher, Manuel Valls, alors Premier ministre, déclarait à l’Assemblée nationale : « Oui, la France est en guerre contre le terrorisme ». Notre nouveau Président multiplie lui aussi les signes attestant d’une « guerre contre le terrorisme » : il a annoncé pendant sa campagne vouloir rétablir le service militaire obligatoire, il a remonté les Champs Elysées, le jour de son investiture, sur un char, il a renommé ministère de la Défense en ministère des Armées... Autant de petits pas attestant que la « guerre contre le terrorisme » est bien en marche.
Mais peut-on être en guerre contre le terrorisme ? Et surtout, un état d’urgence, par essence provisoire, peut-il venir à bout d’un mal vieux comme le monde ? Ces questions ne semblent pas choquer les dirigeants politiques qui semblent convaincus que nous sommes bien engagés dans une guerre que l’on gagnera, quel qu’en soit le prix démocratique à payer. En normalisant l’état d’urgence, le gouvernement apporte une réponse – malheureusement la mauvaise – à l’insoluble problème exposé ci-dessus : il prouve qu’agir dans l’urgence n’est pas la solution au terrorisme. Mais la réponse qu’il apporte est celle d’un Etat sécuritaire, non pas d’une démocratie libérale. Une réponse démocratique au terrorisme nécessite avant tout une compréhension sociologique des facteurs qui poussent à se radicaliser, accompagnée au niveau global d’une coopération renforcée entre les différents acteurs internationaux.

La banalisation de l’urgence

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, on observe, dans les démocraties libérales occidentales, une dynamique profonde de banalisation de l’urgence. Nos sociétés se sont lentement habituées à vivre dans l’urgence permanente, dans un climat de tensions où tout peut exploser partout, à tout moment. L’urgence implique la prévention. Alors, on arrête, de manière préventive, tel individu suspecté de sympathie terroriste. Alors, on demande à interner les fameux fichés S, au mépris de ce principe fondamental de la justice qu’est la présomption d’innocence. Alors, on assigne à résidence tel quidam jugé dangereux. Ce phénomène de normalisation de l’urgence s’illustre par la profusion de lois antiterroristes adoptées ces quinze dernières années, que ce soit aux Etats-Unis avec le Patriot Act ou en France avec la récente loi sur le renseignement (2015), qui n’est qu’une pierre apportée au grand édifice des lois antiterroristes françaises.
L’état d’urgence est une thématique trop peu traitée et discutée aujourd’hui, en témoigne l’absentéisme des députés lors des différentes prorogations. Pourtant, elle reflète bien l’état actuel de notre démocratie. La valeur d’une démocratie s’apprécie à la façon qu’elle a de surmonter ses adversaires. Il semblerait que notre démocratie soit tombée bien bas.

par Thibault Faraüs

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