TAFTA/TTIP : pile et face

              Le TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership, est le projet d’accord commercial en cours de négociations entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Il a pour but la création d’une grande zone de libre-échange entre ces deux partis. Cette transition se fera grâce, d’une part, à une diminution progressive des droits de douane entre les deux zones économiques, puis d’autre part, par une harmonisation des réglementations américaines et Européennes entre elles. Par ailleurs, son « petit cousin », le CETA (accord similaire mais entre le Canada et l’Union Européenne),  ayant été signé, devra maintenant être ratifié par les Parlements européen et canadien avant d'entrer en application partielle et provisoire. La ratification ou la non de ce dernier aura probablement une double-influence à la fois politique et sur le contenu du TTIP.

Abaissement des barrières tarifaires : opportunité ou sacrifice social ?

            Les défenseurs du projet voient en cette diminution des droits de douane, l’opportunité de voir se créer un formidable cercle vertueux de croissance économique. En effet selon eux, avec une baisse des barrières tarifaires, les exportations outre-Atlantique se verraient fortement stimulées, notamment pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Cela engendrera un accroissement de la concurrence entre les entreprises, qui seront tentées de baisser leurs prix, ce qui bénéficiera aux consommateurs. Pour équilibrer cette baisse des prix, elles devront également augmenter leur production, ce qui créerait de l’emploi. Prenons l’exemple du fromage français. Ce dernier est très apprécié et compétitif aux Etats-Unis, mais actuellement taxé à 30% lors de son entrée sur le territoire américain. L’abolition, ou du moins la diminution de cette barrière tarifaire, est perçue comme une opportunité pour les producteurs de fromage français de stimuler leurs profits, car ils exporteront alors plus facilement. Il est donc tentant de voir dans ce projet une réponse à la crise économique, qui relancerai la croissance du PIB. À ce sujet, le Président des Etats-Unis, Barack Obama parle de la création de « millions d’emplois des deux cotés de l’Atlantique, et d’une progression de la croissance et de la prospérité. ».

            Cependant, les détracteurs du projet voient dans cette ouverture à la concurrence quelque chose d’effrayant pour une économie européenne qui fonctionne encore, par exemple, avec un certain nombre de monopoles publics, risquant d’être mis à mal par l’instauration d’une libre concurrence, au détriment du consommateur.

   Parlons par exemple du secteur de la santé. En effet, la privatisation et mise en concurrence d’un tel secteur, aurait pour conséquence, un tendance à la baisse des dépenses chez chaque concurrent, ce qui aboutirait sans doute à une baisse de la qualité du service offert, en l’occurrence, des soins médicaux.

            Même si les partis négociants se défendent déjà en promettant aujourd’hui que la privatisation de ces services ne fait pas partie du projet, on peut se demander, d’une part, si cette décision est définitive, d’autre part si la définition de « services publics » telle qu’entendue dans l’accord a été correctement définie. Par exemple, les termes de « services de santé » incluent-ils les services dentaires, d’accouchement ou d’infirmerie ? À première vue, oui. Cependant, il apparaît que ces trois services ont dans le passé été ouverts à la concurrence lors de traités similaires au TTIP qui protégeaient officiellement les « services de santé »... 

 Normes et réglementations : harmonisation ou reconnaissance mutuelle ?

  L’harmonisation des réglementations mise en avant par le traité a elle aussi, pour vocation de stimuler les échanges commerciaux entre les deux partis. En effet, elle supprimera certaines normes limitant l’exportation entre les États-Unis et l’Union Européenne. En effet, pour une zone économique, mettre son produit aux normes de l’autre avant de l’exporter peut représenter un coût supplémentaire important. 

            Par exemple, à l'heure actuelle, en Europe les feux arrières d’une voiture doivent obligatoirement être blancs, tandis qu’ils doivent être ambrés aux Etats-Unis. Pratiquement tout le monde s’accorde à dire qu’une harmonisation représenterait un bénéfice pour les deux partis.

            Cependant, les détracteurs du TTIP voient dans ces mesures un danger notamment pour les normes créées pour protéger le consommateur. Par exemple, beaucoup de pays d’Europe fonctionnent selon le principe de précaution (principe permettant de se prémunir contre les risques environnementaux même en cas d’incertitude scientifique). A ce titre, la Commission Européenne n’autorise la mise sur le marché que d’un nombre extrêmement réduit d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). Plus souples à ce niveau, les Américains préfèrent interdire a posteriori un produit mit sur le marché en cas de problème.  À ce sujet, les défenseurs du projet répondent en défendant le droit au consommateur de choisir le produit qu’il souhaite consommer de son propre chef, tant que le producteur prend la responsabilité d’étiqueter ses produits correctement.  On peut néanmoins se poser la question de l’efficacité, de l’honnêteté et surtout de la clarté de ce fameux étiquetage. Il suffit d’examiner les scandales ayant éclaboussé l’entreprise Monsanto, ces dernières années pour remettre en cause la chaîne agricole américaine d’un point de vue sanitaire, éthique et environnemental.

            D’un point de vue plus technique, s’opère en arrière plan un conflit juridique extrêmement complexe. En effet, entre conventions européennes, lois nationales et articles constitutionnels – et donc sur lesquels il est impossible d’aller à l’encontre - il est peu probable que chaque parti puisse atteindre pleinement ses objectifs même sur des sujets sur lesquels il y a un accord théorique.

Et pour l’Economie ? 

            D’un point de vue purement économique, la Commission Européenne, après une étude sur les effets potentiels du traité transatlantique, a prédit un gain de 119 milliards d’euros pour l’économie européenne… d’ici 2027. Un chiffre à première vue enthousiasmant, jusqu’à ce qu’on le ramène à un rythme annuel de grosso modo 12 milliards d’euros de gains par année pour l’ensemble de l’Union Européenne. Un constat plutôt décevant, qui pose par ailleurs la question de la nécessité du projet.

Alors quels pronostics ?

      Le projet, déjà à son quinzième « round » de négociations officielles depuis son entrée en négociation en Juillet 2013, est en outre mal perçu par l’opinion publique qui refuse que leurs gouvernements jouent une nouvelle fois le jeu de l’ultra-libéralisme dans un contexte social difficile. La pétition « Stop TTIP » a d’ailleurs déjà reçu plus de 3,5 millions de signatures.

       Il apparaît d’autre part que cette opinion publique négative influencela classe politique. De manière objective, au lancement du projet les trois pays membres de l’Union Européenne ayant le poids de faire pencher la balance étaient la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Le Brexit a donc chamboulé cette équilibre en laissant reposer sur la France et l’Allemagne tout le poids de la décision. Or, il semble que les deux dirigeants de ces puissants états, François Hollande pour la France et Angela Merkel pour l’Allemagne, aient été influencés par l’opinion défavorable de leurs citoyens respectifs, et semblent tous deux plus offensifspour exiger des réformes du texte de l’accord tout en menaçant de bloquer le projet si ces réformes ne sont pas mises en place. Il va sans dire que si une telle situation voyait le jour, le projet entier s’effondrerait.

À ce sujet, Sigmar Gabriel, Ministre Allemand de l’économie et de l’énergie a déclaré le 28 Août dernier à la radio allemande ZDF que « le TTIP a échoué ».  

Côté français, Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, a tweeté le 30 Août dernier « la France demande l’arrêt des négociations du TTIP », car l’accord reste selon lui trop favorable pour les Américains.  « Il faut reprendre plus tard sur de bonnes bases » ajoute-t-il.

 

Ainsi l’objectif initial de Barack Obama en lançant ce projet, à savoir de le boucler d’ici la fin de son mandat, a vraisemblablement échoué. Si on ajoute à cela la difficile anticipation du résultat des élections présidentielles américaines de 2016, doublée du fait que les deux candidats à la présidence semblent favorables à une politique économique plus protectionniste, on ne peut que promettre un avenir incertain au TTIP, qui, une fois ses négociations bouclées, devra encore (tout comme son « petit cousin » le CETA, accord similaire mais entre l’Union Européenne et le Canada), être ratifié par tous les membres de l’Union Européenne, soit 28 institutions différentes contre une seule côté américain : le Sénat. Par ailleurs, son « petit cousin », le CETA (accord similaire mais entre le Canada et l’Union Européenne),  ayant été signé, devra maintenant être ratifié par les Parlements européen et canadien avant d'entrer en application partielle et provisoire.

     Entre le besoin impérieux français de continuer à s’intégrer et de jouer la carte de ce nouveau monde mondialisé, afin de pouvoir sauvegarder ses entreprises et leurs opportunités, et le danger de « brader » l’exceptionnalisme européen, il est prudent de conclure que la non-signature de ce traité reste prudente et économiquement rationnelle du point de vue de l’UE mais il faut néanmoins conserver à l’esprit que l’avenir du continent européen ne pourra se faire sans repenser à un traité du même type au risque de se voir marginaliser.

 par Héloïse Lebon

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