Adieu, Monsieur le Premier ministre ?

Petit séisme dans la vie politique française. François Hollande a annoncé hier, mardi 7 juin 2016, sa volonté de réformer la Vème République. Réforme dont le président de la République compte bien faire son cheval de bataille, dans la perspective de sa campagne pour les élections présidentielles de 2017. Si cette annonce a tant ému, c’est parce qu’elle a de quoi raviver les dissensions politiques autour de la nature même du régime suivi par la Vème République. Un petit décryptage s’impose.

Une refonte pour « remettre en rythme » les institutions

Ce que François Hollande propose se concentre autour de deux mesures principales. Dans un premier temps, l’Assemblée Nationale deviendrait la seule chambre à même de voter les lois, le Sénat se transformant en une assemblée des collectivités locales. D’un autre côté, l’exécutif perdrait une de ses têtes, puisque le président de la République réfléchit purement et simplement à la suppression du poste de Premier ministre.

Pourquoi réformer, réformer pour quoi ?

Cette volonté de transformation part d’un constat simple : sous le régime de la Vème République, réformer prend du temps. Trop de temps. Et un quinquennat, c’est court. Trop court. Le but principal de cette proposition et réflexion de François Hollande est donc naturellement de raccourcir les délais nécessaires au passage d’une loi, aujourd’hui longs, et par conséquent propices aux manifestations, blocages, contestations.

En effet, le processus est long lorsque l’on veut passer une loi. Impulsé par le Président et le Premier ministre, le texte est ensuite voté par l’Assemblée et le Sénat, opérant une navette entre les deux chambres jusqu’à ce que celles-ci tombent d’accord. Il faut compter six mois minimum entre la présentation d’une loi et sa promulgation, et souvent plus d’un an avant sa mise en place effective. Un procédé qui semble aujourd’hui trop laborieux à François Hollande.

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Une dérive présidentialiste ?

Mais voilà, ce projet de refonte des institutions pose la question de la nature de la Vème République. Constitutionnellement, il s’agit d’un régime parlementaire, puisque les deux chambres – et particulièrement l’Assemblée Nationale – ont, dans les textes, un moyen de contrebalancer le gouvernement. Dans la pratique, toutefois, la nature du régime est bien plus ambiguë que cela. Voire presque bâtarde. Car il est pratiquement impossible pour le Parlement de renverser un gouvernement, même si celui-ci engage sa confiance pour le passage d’une loi.

Quid, donc, de la nature parlementaire – toute relative qu’elle soit – de la Vème République avec la réforme de François Hollande ? Les perspectives proposées ne sont pas claires quant à la place qu’occuperait l’Assemblée Nationale dans le processus législatif. Sans le Sénat et le système de navettes qu’il induit aujourd’hui, il est difficile d’imaginer la persistance d’un réel régime parlementaire sans renforcer sérieusement le poids de l’Assemblée vis-à-vis du gouvernement.

Le point d’achoppement principal de la réforme des institutions, sans conteste le plus débattu, reste la réflexion sur la suppression du poste de Premier ministre. En effet, cette mesure donne la sensation d’un hyperprésident, entre les mains duquel se concentreraient tous les pouvoirs. Car si la responsabilité du gouvernement peut être engagée lors de la présentation d’une loi, celle du Président reste hors d’atteinte. Sans Premier ministre, va-t-on vers un régime présidentiel, voire un présidentialisme ? Car la conception d’un Président intouchable, pouvant outrepasser l’Assemblée Nationale, semble proche de l’inconcevable.

Déclarer la guerre aux contestations

Enfin, il convient de s’interroger sur les raisons de cette volonté soudaine d’efficacité recherchée par François Hollande. Si la procédure législative en France peut, légitimement, paraître lente, les arguments avancés par le Président de la République ont toutefois de quoi interpeller. Car il s’agit bien d’accélérer le procédé pour éviter les contestations. Ou peut-être prendre le peuple par surprise et ne pas lui laisser de marge de réaction ? La question mérite, lorsqu’on évoque le désir de rendre la France plus gouvernable et efficace, d’être soulevée.

Et l’on ressent, dans ses arguments, un Président marqué par les manifestations que son gouvernement affronte.

Anne-Marie Manole

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