Déchéance de nationalité : retour sur un fiasco

François Hollande a annoncé par une allocution hier sa décision de “clore le débat constitutionnel”, après avoir rencontré les présidents des Assemblées, abandonnant donc la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Aussi surprenant que cela puisse paraître, il a bien fallu trois mois, soixante-trois heures de débat, une démission d'un l’ex-garde des sceaux  et la perte de crédibilité et d’unité au sein de la gauche pour aboutir à, finalement, cet abandon.

Une mesure prise suite aux attentats

Suite aux attentats du 7 Janvier 2015, le plan Vigipirate avait été élevé à son niveau maximal. Mais c’est après ceux du 13 Novembre que le gouvernement décide d’aller encore plus loin en instaurant l’état d’urgence, selon la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

Article 1 : L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

(Extrait de la Loi n° 55-385)

Le gouvernement l’avait prorogé une première fois, l’état d’urgence étant ainsi prolongé jusqu’au 26 février. Mais le président français François Hollande manifeste rapidement l’intention de le prolonger trois mois de plus, en énonçant le 16 Novembre – trois jours après les attentats – le projet d’étendre la déchéance de nationalité non plus seulement aux citoyens binationaux coupables de crimes et d’actes terroristes – par peur d’en faire des apatrides – mais bien à tout citoyen français, qu’il soit mono ou binational.La classe politique se fracture immédiatement entre les adhérents à ce projet et ceux qui le jugent néfaste, inutile voire dangereux.

Précisons que, concernant l’article 2 qu’est la déchéance de nationalité, il s’agissait ici de constitutionnaliser, c’est-à-dire d’inscrire dans la constitution une loi existant déjà dans le Code civil (Article 25-26). A quoi bon faire monter en grade cet article ? En fait, sa constitutionnalisation aurait permis de l’étendre en passant outre les restrictions inscrites dans le Code Civil, de le “généraliser” et d’en rendre plus aisée l’application.

La portée concrète d'une telle mesure 

Pratiquement, l’article 2 n’a aucun impact sinon symbolique. Car un radicalisé déchu de sa nationalité n’en garde pas moins ses idées, comme le faisait prudemment mais justement remarquer Manuel Valls le 15 Décembre. Et si le priver de la nationalité française permet au gouvernement français de l’expulser, en accord avec les conventions internationales, son retour dans son pays d’origine fait de lui un homme tout aussi dangereux, sans améliorer les relations France-pays étrangers puisque ces derniers se retrouvent avec sur les bras un terroriste dont la France s’est débarrassée. Ainsi, le gouvernement français préfère pratiquer une politique de l’autruche en contournant le problème. Même il faut reconnaître que la solution n’est pas simple : en prison, malgré les mesures d'isolement, les radicalisations nées de la fraternisation de prisonniers islamistes extrémistes abondent. En résidence assignée, Djamel Beghal, le mentor d'Amedi Coulibaly et des frères Kouachi avait reçu la visite de ceux qui s’apprêtaient à commettre les attentas de Janvier. En liberté, n'en parlons même pas…

Pourquoi ça n'a pas marché

Les premières étapes de ce projet de loi semblaient pourtant solides et prometteuses. Le Mercredi 10 Février 2016, avec 317 voix pour contre 199 contre et 57 abstentions – soit dit en passant plus de 3/5 des suffrages – les députés avaient trouvé un accord en votant la déchéance pour tous les citoyens et non seulement les binationaux. Pourtant, le premier ministre français Manuel Valls avait prédit un os. Il s’avère que les évènements lui donnèrent raison, puisque lorsque le projet fut présenté au Sénat – deuxième et dernière étape avant la présentation au Congrès – il fut impossible aux sénateurs de s’entendre. Malgré l’adoption quasi-unanime du premier article de la loi – sur la prolongation de l’état d’urgence – avec 301 voix pour, 38 contre et 7 abstentions la déchéance de nationalité monta les uns contre les autres. La solution du Sénat, qui réécrivit l’article 2 de sorte que la déchéance ne concerne plus que les binationaux, donna lieu à un texte trop différent de celui voté par l’Assemblée Nationale pour que l’on puisse parler d’accord. Et donc, pour qu’il soit présenté au Congrès puis validé.

C’est finalement ce que François Hollande a annoncé Mercredi 30 Mars en renonçant solennellement à la constitutionnalisation de ce projet de loi. Plein d’amertume, le président s’est exprimé en rejetant la faute en bloc sur le Parti Républicain. Mais c’est lui qui porte le poids de cet échec, échec qui contribue à le décrédibiliser auprès de l’opinion publique, notamment à travers les journaux qui le pointent directement du doigt. Contraint et forcé d’abandonner un projet de loi qui lui a coûté si cher en temps, en poste – rappelons que c’est précisément le motif de départ de l’ex-garde des Sceaux Christiane Taubira, qui refusait la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité – et en énergie. Que reste-t-il donc de ce jeu de quille renversé ? Des rancoeurs, de la division et une opposition accrue entre droite et gauche, alors que Manuel Valls accuse les sénateurs de n’avoir fourni aucun effort et que François Hollande, plus précis, déplore que l’oppostion – les Républicains notamment – se soit comportée de la sorte.

"Quatre mois après, nous ne sommes pas parvenus à conserver cette unité sur la révision constitutionnelle” regrette “profondément” le chef d’Etat, qui fait allusion à l’unité du 16 Novembre entre droite et gauche.

Un abandon causé un par manque d'unité... et de courage politique ?

En ces temps troublés, il est en effet primordial de chercher l’unité, notamment au sein de la classe politique. Après une brève accalmie qui avait uni la France et notamment les politiques dans un élan de solidarité, il est clair que les rivalités ont refait surface. François Hollande... Président amer, président dépourvu d’autorité et de charisme car peu suivi dans ses projets de loi ? Avec celle sur la réforme du travail, il semble que cette fin de mandat ne soit pas sous des auspices favorables pour le chef d’état français.

Il avait pourtant un moyen de contourner les 3/5 des parlementaires qui étaient nécessaires, en présentant la mesure devant les Français, dans le cadre d'un référendum. Mais craignant que celui-ci se transforme en sondage de politique générale, le Président n'a pas eu le courage, ou a eu la clairvoyance, de poursuivre dans cette voie, qui aurait pourtant pu "clore le débat constitutionnel" autrement.

Camille DURANCE

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