Les nouvelles règles de l'élection présidentielle


ANALYSE


Déposée en novembre 2015 devant l'Assemblée Nationale par le groupe socialiste, cette proposition de loi organique entend "moderniser" le scrutin présidentiel, modernisation réclamée depuis plusieurs années par des politiques de tous bords. Seulement, les mesures de cette proposition sont loin de faire l'unanimité : d'ailleurs, le texte qui doit être étudié au Sénat la semaine prochaine est issu d'une Commission Mixte Paritaire, qui n'est même pas parvenue à un accord complet sur l'ensemble du texte.

Pour cause : le principe d'équité du temps de parole, qui devrait remplacer celui de l'égalité, provoque une levée de boucliers à droite, chez les petits partis et dans une partie de la majorité.

Récapitulatif des nouveautés proposées dans cette réforme.

Un changement dans les parrainages d'élus.

D'ordinaire, chaque candidat à l'élection présidentielle devait, pour pouvoir se présenter, réunir 500 parrainages d'élus locaux et de parlementaires.

Ces parrainages étaient transmis au Conseil Constitutionnel par les candidats ou leur équipe de campagne pour vérification et les parrains étaient libres ou non de révéler à quel candidat ils avaient apporté leur soutien. Certains parrains était révélés publiquement, suivant s'ils étaient tirés au sort ou non.

Désormais, chaque élu sera tenu de faire parvenir directement ou par voie postale son parrainage au Conseil Constitutionnel, tandis que l'intégralité de la liste des parrains de chaque candidat sera rendue publique.

Si d'un côté, cela permet une certaine transparence dans les soutiens que vont apporter chaque élu aux candidats à l'élection présidentielle, le risque que cela permette aux formations politique de renforcer leur contrôle sur les élus locaux est grand. En effet, il y a toujours une possibilité pour qu'un élu soit obligé de soutenir tel ou tel candidat s'il souhaite en échange conserver l'investiture de son parti pour la prochaine échéance locale.

De l'égalité de temps de parole à "l'équité"

Mais le point discordant de cette proposition, ce sont les nouvelles dispositions autour de l'égalité de temps de parole des candidats à la présidentielle, dans les 20 jours précédant le premier tour. Jusque-là, tous les candidats disposaient tous du même quota de temps de parole, le tout étant contrôlé principalement par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

Avec cette proposition, le principe d'égalité du temps de parole serait remplacé par celui d'équité. Il s'agirait en fait de ne plus donner le même temps de parole à tout le monde, mais de donner du temps de parole à chaque candidat en fonction de sa "représentativité" au niveau national. Ainsi, les candidats des grands partis se retrouveraient avec largement plus de temps de parole dans les médias que ceux issus de partis de taille intermédiaire ou que les candidats indépendants.

Cette mesure apparaît pour le moins surprenante, car elle va à l'encontre d'un principe qui auparavant était roi lors de l'élection présidentielle, avec l'institution du suffrage universel direct en 1962 : permettre à tous les Français de se présenter à la présidence de la République. Or, même si dans le système actuel, un indépendant a très peu de chances de se faire élire, cela va tout de même à l'encontre du principe d'égalité qu'on trouve inscrit sur le fronton de tous nos bâtiments officiels, et empêche des personnalités politiques d'émerger lors de ce scrutin.

Ensuite, la "représentativité" censée déterminer la quantité de temps de parole donnée à chacun ne saurait être suffisante pour parler véritablement d'équité, car elle se basera surement sur les résultats électoraux passés, et pas sur des intentions de vote (mesurées grâce à des sondages), en raison de leur caractère imprécis et instable. Ainsi, le modèle électoral français qui insiste sur l'égalité d'accès des candidats aux médias risque d'être complètement renversé par cette loi, si celle-ci venait enfin à être adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale dans les mêmes termes.

La question des horaires d'ouverture des bureaux de vote

Enfin, la dernière mesure majeure de cette proposition concerne les horaires d'ouverture des bureaux de vote. Jusqu'ici, ceux-ci étaient ouverts jusqu'à 18h sur tout le territoire national, sauf dans les grandes villes et à Paris où les bureaux étaient ouverts jusqu'à 20h. Le texte original prévoyait d'ouvrir désormais les bureaux de vote jusqu'à 19h partout en France, mais cette mesure fait aussi l'objet de contestations. En effet, les Français étant habitués à voter jusque 20h dans les grandes villes, il serait nécessaire afin d'éviter une hausse de l'abstention de conserver ce particularisme. L'unification devrait toutefois permettre d'éviter toute fuite d'informations avant l'horaire légal de révélations des premières estimations, c'est à dire 20h jusqu'à aujourd'hui.

Matthieu Lefebvre du Preÿ

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