#LoiTravail: le gouvernement rentre les griffes

ANALYSE

Manuel Valls annonçait lundi 29 février le report de quinze jours de la présentation de la loi El Khomri au Conseil des ministres. La loi du travail devrait être rediscutée avant l’échéance du 24 mars avec les partenaires sociaux et les parlementaires socialistes afin de « refaire clairement le tour de tous les points d’accord et de désaccord ». L’exécutif a échoué à faire voter le texte en l’état et devra temporiser lors de cette nouvelle concertation allant à l’encontre de la ligne « jusqu’au bout » -iste qui était jusqu’à présent défendue par Matignon et la rue de Grenelle.

Un début politique mitigé pour la réforme du code du travail

Le projet porté par la ministre en charge du porte-feuille prévoit de simplifier le code du travail afin de soutenir la compétitivité des entreprises tout en renforçant la place du dialogue social et de la négociation collective. Le gouvernement s’est engagé à ne pas remettre en cause les principes essentiels du droit du travail définit comme étant « les 35h, le salaire minimum ainsi que le contrat à durée indéterminée (CDI). »

A peine lancée en septembre 2015, la réforme rencontre un problème d’image important avec l’interview mémorablement ratée de la ministre du travail Myriam El Khomri sur le plateau de BFM lors de la matinale de Jacques Bourdin du 4 novembre. Après de multiple excuse et des jours de communication pour renflouer sa crédibilité, Myriam El Khomri voit l’agenda de son ministère bouleversé par les attentats du 13 novembre. La majorité se consacre alors à la réforme constitutionnelle et à la "bataille pour l’emploi" avant de revenir seulementfin janvier 2016 sur cette réforme du code du travail.

https://www.youtube.com/watch?v=1T4Wj4Nga18

Une vision assurément social-libérale loin de faire l’unanimité

Plusieurs mesures importantes contenues dans le projet de loi sont annoncées avant même d’être soumises au Conseil d’Etat . Un volet majeur prévoit l’assouplissement du temps de travail et des heures supplémentaires par accord collectif et la mise en place d’un forfait jour dans les entreprises de moins de cinquante personne. Le plafonnement des indemnités prud'homales à quinze mois selon l’ancienneté des salariés et la définition du licenciement économique  ont particulièrement retenus l'attention. La loi El Khomri permettrait également la mise en place de référendum d’entreprise  pour valider un accord collectif porté par des syndicats soutenus par au moins 30% des salariés et du dispositif de compte personnel d’activité cher aux yeux Président de la République.

Dès l’annonce du squelette du projet de loi du Travail, la gauche de la gauche soutenue par plusieurs syndicats dont la CGT et la FO rejette entièrement l’orientation de la réforme qui entérinerait le tournant libéral du gouvernement menace pour le sacro-saint modèle français.Jean-Luc Mélenchon déclare sur la matinale de France info le 22 février que selon lui « toute personne de gauche est contre»  cette loi « qui nous ramène au XIXe siècle ».

Quand bien même, le gouvernement espère rassembler une majorité qui s’étendrait du centre du PS au centre de l’opposition et avoir le soutien de la CFDT, syndicat salarié le plus réformiste en plus de celui pour le moment acquis du Medef défendant depuis plusieurs années une flexibilisation de l’emploi. La situation se complique le 17 février dernier avec la parution de l’interview de la ministre du travail El Khomri pour les Echos. Elle y déclare que le gouvernement « prendra ses responsabilités » pour soutenir la loi du travail, sous-entendant un possible recours pour la seconde fois au 49.3. en cas d’absence de majorité au Parlement .

Une opposition qui se généralise à gauche

Ce possible passage enforce déclenche une véritable tempête tant sur le front politique que syndical. La gauche est au bord de la rupture car déjà sclérosée par le débat idéologique opposant les partisans d’une voie centriste social-libérale et ceux d’une gauche plus traditionnelle.

Martine Aubry , mère des 35h, allume le feu au poudre dans sa tribune publiée dans le Monde et co-signée par Daniel Cohn-Bendit, les frondeurs et les partisans d’une primaire à gauche.«Que le patronat institutionnel porte ces revendications, pourquoi pas, même si elles nous paraissent en décalage avec ce que nous disent les entreprises sur le terrain. Mais qu’elles deviennent les lois de la République, sûrement pas! Pas ça, pas nous, pas la gauche! » écrivent-ils. Le aubrystes devraient dans les jours qui suivent quitter leur poste à la direction du parti de Solférino selon une déclaration du lundi 29 février.

La pétition en ligne « La loi du travail, non merci » lancée par une activiste féministe récolte plus de 872.000. signatures (mardi soir) tandis que la CFDT menace de rejoindre la mobilisation intersyndicale si le texte restait inchangé tendant«plus vers la  flexi-précarité que la flexi-sécurité ». Dans un contexte de défiance et d’accentuation des clivages sociaux, 7 français sur 10 pensent que la loi El Khomri est une menace pour les salariés.

Voir aussi notre article sur la mobilisation des internautes contre la Loi Travail

Une « reculade » au goût amer pour le gouvernement

Le Premier ministre a donc choisi d’annoncer au salon de l’agriculturelundi 29 février que le texte serait présenté en Conseil des ministres le 24 mars laissant ainsi deux semaines supplémentaires pour « lever un certain nombre d’incompréhensions, expliquer, répondre à un série de fausses informations qui sont données (…)».

Renommée « avant-projet de loi sur les nouvelles protections sur les entreprises et les salariés », la loi El Khomri sera discutée avec le groupe parlementaire PS lors d’un séminaire et de façon bilatérale avec les partenaires sociaux. L’exécutif espère ainsi briser le front syndical et apporter des réponses rassurantes aux parlementaires socialistes sans faire fuir certains de leurs soutiens LR.

Cette annonce révèle déjà ses effets thérapeutiques sur certains opposants notamment le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, se félicitant du délai obtenu pour « rééquilibrer » le textesur certains points cristallisant les critiques comme le plafonnement des indemnités prud’homales et la définition du licenciement économique.

https://twitter.com/CfdtBerger/status/704268345462427648

Néanmoins le report ne suffit pas à calmer la gauche syndicale notamment les jeunes qui se rassembleront comme prévu le 9 mars prochain pour plaider «  un retrait pur et simple » du texte selon Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de la FO. Même position pour les socialistes frondeurs qui dénoncent un « simple coup de Com » . Le député Laurent Baumel répondait directement au premier ministre: «Manuel, rassure-toi, nous avons trop bien “compris” la Loi Travail. Sur le licenciement, nous n'attendons pas le report mais le retrait».

Ce pas en arrière ne contente pas plus la droite n’était pourtant, dans sa majorité, pas opposée à l’esprit du texte . Plusieurs personnalités de droite s’étaient déclarées publiquement en faveur de la loi du travail notamment dans l’Opinion du 26 février où quatorze élus dont Nathalie Kosciusko-Morizet et le porte-parole d’Alain Juppé Benoist Apparu, écrivaient: « Nous, parlementaires de l’opposition, pourrons voter ce texte s’il est présenté en l’état, et mettons en garde le gouvernement contre tout affaiblissement de ce projet de loi ». On retient également la contre-pétition en faveur de la loi du travail lancée par Dominique Reynié, conseiller régional LR.

https://twitter.com/DominiqueReynie/status/703606600003624961

Mais désormais la droite se méfie de ce report qui pourrait remettre en question les points les plus importants du texte. L’opposition semble avoir appris de sa propre histoire avec l’échec de la mise en place des contrats premières embauches (CPE) en 2006 ou encore de la réforme des retraites de 1995. Dans l’hémicycle, Christian Jacob président du groupe LR dénonce mardi 1er mars une « posture » de « l’imposture » du Premier ministre pour qui cette « reculade » montre la mort de ce projet de réforme.

https://www.youtube.com/watch?v=V98ZfLq3r5Y

Passera ou ne sera pas ?

L’exécutif se défend contre les accusations de réforme « en marche arrière » ou d’aveu de faiblesse. Le délai supplémentaire serait avant tout l’occasion de défendre un projet qui aurait été critiqué avant mêmed’être connu. Le Président de la République en visite au siège de l’entreprise Showroomprivée mardi matin a tenu a réaffirmé que « rien ne serait pire que l’immobilisme ou de tout remettre en cause dans notre droit du travail ».

Cependant, le gouvernement est pris entre deux feux pendant cette nouvelle concertation. D’un côté une partie de la gauche politique et syndicale veut détricoter l’ensemble de l’avant-projetet le vider de sa substance tandis que de l’autre le patronat et une partie de la droite ne soutiendront le texte « qu’en l’état ».

Par ailleurs, si le gouvernement échoue à rassembler une majorité, le passage en force apparaît comme très délicat politiquement. Contrairement à la déchéance de nationalité ou à la loi Macron, les français désapprouvent de façon générale cette réforme. Désavoué par son socle politique et sa base sociologique et électorale, l’exécutif devra donc faire preuve de diplomatie et de pédagogie pour espérer voir aboutir leur réforme du travail comme prévu « avant 2018 ».

Sandrine Elmi

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