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Du bien-fondé de la grâce présidentielle

Après quarante-sept ans de violences subies et le meurtre de son mari, bourreau d'elle et de ses filles, François Hollande a hier accordé une "grâce partielle" à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion criminelle. Retour sur les grandes affaires ayant impliqué cette grâce présidentielle, disposition constitutive héritée de l'Ancien Régime qui brouille la séparation des pouvoirs, ainsi que sur l'accueil de son dernier usage.

Un droit de grâce symbole de la puissance de l'exécutif

Prévue par l'article 17 de la Constitution, la grâce présidentielle permet au président de la République de réduire ou de supprimer la sanction pénale d'un condamné. Elle diffère donc de l'amnistie puisque la condamnation reste inscrite dans le casier judiciaire du condamné. Bien que la grâce présidentielle apparaisse comme une démarche "personnelle" émanant du président de la République, aussi bien dans le texte constitutionnel que dans la pratique, celle-ci nécessite toutefois le contreseing et l'avis du ministre de la Justice.

Jusqu'en 2008, le droit de grâce présidentiel pouvait être exercé "à titre collectif", c'est-à-dire que le Président de la République pouvait gracier en même temps plusieurs condamnés. Par exemple, sous la présidence de François Mitterrand puis de Jacques Chirac, on a vu chaque année être prononcées des grâces collectives à l'occasion du 14 juillet. Celles-ci se traduisaient par des réductions de peine pour des délits mineurs, ou des annulations d'amendes et de peines pour des infractions routières. Avec la révision constitutionnelle de 2008, ce droit de grâce collectif disparaît, conformément aux vœux du candidat Sarkozy lors de la présidentielle de 2007, car pour l'ancien président de la République, gracier collectivement pour des infractions mineures relève du laxisme.

Des grâces présidentielles polémiques

Les grâces présidentielles n'ont néanmoins pas toujours eu bonne presse auprès de l'opinion, surtout lorsque celles-ci sont sujettes à discussion.

La grâce de Paul Touvier par exemple, prononcé en 1971 par George Pompidou intervient alors que l'ancien milicien est en cavale. Condamné à mort par contumace en 1947, il est arrêté avant de se lancer dans une seconde cavale. Cependant, des dispositions annexes à sa condamnation à mort l'empêchent de bénéficier de ses biens, de son héritage et de séjourner dans la région de Lyon. C'est grâce à l'intervention de plusieurs religieux catholiques intégristes auprès du président Pompidou que Touvier obtient une grâce présidentielle pour les peines annexes dont il est l'objet, sa condamnation à mort étant arrivée à prescription. Cependant, cette grâce lui vaut d'être médiatisé par plusieurs journaux d'opinions, qui vont se faire le relais des accusations de complicité de crimes contre l'humanité dont il est l'objet, et lui valoir de nouvelles plaintes pour l'assassinat des époux Basch et la rafle de juifs dans la région de Lyon.

Autre grâce présidentielle fortement médiatisée, celle d'Omar Raddad, accusé et reconnu coupable du meurtre de Ghislaine Marchal, dans l'affaire "Omar m'a Tuer". Celle-ci intervient en 1996 après une visite du roi du Maroc Hassan II à l'Elysée. Cette grâce est en fait une condition que pose le roi du Maroc à la libération d'un ressortissant franco-marocain détenu au Maroc. Omar Raddad est libéré en 1998, et tente depuis d'obtenir sa réhabilitation.

Grâce de J. Savage : accueil enthousiaste des politiques, inquiet des magistrats

En ce qui concerne la grâce de Jacqueline Sauvage, celle-ci a été saluée par nombre de politiques et de personnalités. La pétition de soutien à la demande de grâce de Jacqueline Sauvage avait recueilli près de 430 000 signatures et celle-ci avait reçu des soutiens aussi divers et variés que ceux d'Anne Hidalgo, de Nathalie Kosciusko-Morizet, de Jean-Luc Mélenchon ou encore de Daniel Cohn-Bendit. La seule réaction négative dans le monde des politiques est du fait de l'ancienne ministre et présidente d'honneur du Parti Chrétien-Démocrate Christine Boutin.

https://twitter.com/christineboutin/status/693870595814064129

En revanche, chez les professionnels de la justice et du droit, les opinions sont plus mitigées face à la grâce de Mme Sauvage. "C'est une remise en cause d’une décision prise par un jury, affirme Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats". Elle ajoute encore espérer "que le président avait tous les éléments du dossier en main et qu’il ne s’est pas prononcé uniquement sur ceux donnés par la famille et le comité de soutien de Jacqueline Sauvage".

Pour le président de la République, il s'agissait de faire la synthèse entre "l'ordre judiciaire" et une "situation humaine exceptionnelle", celle d'une femme à la fois victime et - au moins judiciairement - bourreau, dont la vie a été tout de même un enfer pendant 47 ans. Sa grâce ne remet pas en cause sur le fond le verdict de deux jurys populaires, qui ont tous les deux reconnu coupable Jacqueline Sauvage du meurtre de son mari, et qui n'ont pas retenu le principe de légitime défense invoqué par ses avocates. Mais elle va permettre à Jacqueline Sauvage de déposer une demande de liberation conditionnelle et enfin, de vivre.

Matthieu Lefebvre du Prey

@MatthieuLfbDPr

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