Le numéro d’équilibriste de Valls pour l’emploi

ANALYSE

Le nombre de chômeurs en France connaît une nouvelle hausse de 0,5% en mai 2015 selon les statistiques publiées par le ministère du Travail le 24 juin dernier. Alors que l’échéance de 2017 se rapproche et que le Président Hollande est déjà entré officieusement en campagne, Manuel Valls accélère le rythme des réformes économiques vue d’infléchir d’ici la fin de l’année la courbe du chômage. La voie social-démocrate choisie est extrêmement périlleuse dans un paysage politique structuré par l’opposition entre socialisme et libéralisme.

Réformer l’économie française pour aller de l’avant

Le Premier ministre français « aime l’entreprise » et défend une orientation économique social-libérale qu’il oppose à une « gauche passéiste » et « anti-entreprise » afin d’améliorer l’état actuel du marché du travail. Depuis la nomination du gouvernement Valls II le 26 août 2014, le ministre de l’Economie , Emmanuel Macron est l’un des principaux architectes de ce tournant social-libéral. Après le pacte de responsabilité , la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ou loi Macron manifeste ce changement idéologique.

En première lecture à l’Assemblée nationale, la loi Macron prévoyait de nombreuses innovations économiques et sociales en faveur de la liberté entrepreneuriale notamment concernant la libéralisation des professions réglementées et l’extension du travail dominical(**) . Le 17 février 2015, le Premier ministre a eu recours pour la première fois à l’article 49-3(*) engageant ainsi la responsabilité du gouvernement sur le texte.

https://www.youtube.com/watch?v=NQxbUS3E_n0

Discours du Premier ministre Manuel Valls devant l’Assemblée nationale pour annoncer le recours à l’article 49-3 le 17/02/2015

Mardi 9 juin, Manuel Valls annonçait un important volet de mesures visant à favoriser le développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) . Le Premier ministre va même jusqu’à qualifier ces annonces de « Small Business Act » à la française(***) . Manuel Valls a ainsi présenté dix-huit mesures dont quatre majeures : le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, le gel des seuils fiscaux, la prime de 4000 euros pour la première embauche et la possibilité de renouveler deux fois un contrat à durée déterminée. Le principal objectif de celles-ci est de déverrouiller l’investissement en capital humain pour ces entreprises au sein desquelles le risque d’embaucher est jugé encore trop élevé. A la suite de ces ajouts, la loi Macron a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 17 juin 2015 après un nouveau recours à l’article 49-3. Elle sera discutée pour la seconde fois au Sénat à partir du 29 juin 2015.

Un pas dans la « bonne direction »

Dans son ensemble, l’opinion publique semble favorable au projet de réforme de l’économie française : selon un sondage Odoxa-FT1 Consulting pour Les Echos et Radio Classique, 61% des français auraient voté la loi Macron. Bien que 66% affirment qu’il ne s’agit pas d’une loi de gauche, 73% des électeurs de gauche y sont favorables contre 60% à droite.

Les principaux intéressés, les entrepreneurs, accueillent cette série de mesures avec une relative bienveillance. Pierre Gattaz, président du Medef, annonçait le 16 juin 2015, « soutenir le projet de loi et l’utilisation du 49.3. » dans un souci d’efficacité . François Asselin, président de la CGPME déclare « saluer le vent réformateur de la loi Macron » et parle de « mesures bien calibrées et qui vont dans le bon sens » le 8 juin 2015 lors d’une interview sur France info. L’opposition est moins à chercher du côté des représentés que du côté des représentants politiques.

https://twitter.com/PierreGattaz/status/608528260004196352

Un basculement trop à droite

Le grand écart politique que tente d’établir Valls entre un volet social et libéral est difficile à tenir dans un pays où le clivage gauche-droite est la principale structuration du débat public. En Allemagne, le chancelier social-démocrate Schröder avait pu s’appuyer sur la droite CDU/CSU pour libéraliser et rationaliser l’économie de son pays de 1999 à 2003. Une situation analogue en France n’est pas envisageable malgré une relative concordance entre l’orientation économique du gouvernement et le programme défendu par une partie du centre et de la droite d’où l’importance pour le Premier ministre de rassembler sa majorité.

Cependant, les mesures en faveur des entreprises sont loin de faire l’unanimité à gauche malgré l’élan rassembleur qui se fit sentir lors du congrès de Poitiers.

« Il est absolument vrai que ce genre de mesure nous met dans une position très inconfortable par rapport à notre propre majorité, car nous n'avons pas renouvelé notre propre idéologie ni notre propre logiciel »

avouait le ministre de l’Economie dans un entretien sur la chaîne anglo-saxonne CNN le 24 juin dernier.

La gauche française n’a pas eu droit à son Bad Godesberg (****).Pour le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne :

«  Ce que propose Manuel Valls c’est un copier-coller de ce que propose Nicolas Sarkozy ».

Pour l’ex-ministre du logement Cécile Duflot (EELV),

« Mettre en échec la loi Macron est un devoir » économique et écologique.

Le député PS Pascal Cherki inscrit sur la liste des frondeurs déclarait au sortir du congrès de Poitiers ne pas avoir été élu pour être « le boyscout du MEDEF » . Même au sein du gouvernement, des mouvements dissidents se font ressentir. La garde des Sceaux Christiane Taubira parlait le 22 juin dernier de son rêve d’une semaine de 32 heures, s’opposant ostensiblement et de façon médiatisée à la volonté du Premier ministre de « déverrouiller les 35 heures ».

Dans la perspective d’atténuer le mécontentement de la gauche, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures en faveur des salariés à l’instar d’une revalorisation des salaires du secteur public ou encore du prélèvement de l’impôt à la source qui vise à limiter l’écart entre les revenus actuels et les impôts versés d’ici 2018 avec une possible année blanche en 2017. Ces cadeaux ne réussissent cependant pas à l’heure actuelle à rétablir un consensus à gauche. Mais les mesures d’inspiration libérale ne sont pas plus appréciées au centre ou à droite.

https://www.youtube.com/watch?v=DY4nT1e3X-A

Un pas dans le bon sens…mais pas assez grand

L’opposition est hostile à la loi Macron malgré des points de convergence entre le texte et le programme des Républicains à l’instar du travail le dimanche, de l’externalisation des permis de conduire ou de la lutte contre le détachement illégal des travailleurs.

Néanmoins pour la droite et une partie du centre, la loi Macron n’est pas assez ambitieuse et son caractère « fourre-tout » nuirait à son efficacité. D’autre part en matière d’affichage politique, il pourrait être dangereux de soutenir une loi du PS alors que le Front national martelait il y a peu son slogan « UMPS ». Interrogé sur la loi Macron , le Président des Républicains Nicolas Sarkozy prévenait du risque de « se laisser piéger par ce catalogue de bonnes intentions » menaçant les professions réglementées système pourtant « le plus efficace au monde ».

https://www.youtube.com/watch?v=gkTooM-0kF8

Le député républicain Luc Chatel dénonçait sur le plateau de LCP la « schizophrénie » du gouvernement réitérant l’erreur du pacte de responsabilité : une direction qui est bonne mais des instruments désastreux . Seul un député LR (Les Républicains), Hervé Mariton, avait déclaré publiquement qu’il voterait la loi Macron. Après l’utilisation à deux reprises de l’article 49-3 par le Premier ministre, l’opposition a dénoncé en cœur avec les dissidents de gauche ce qu’elle jugeait être un « déni de démocratie » et une « humiliation du Parlement » comme l’a formulé Christian Jacob pour qui :

« Le 49.3, c’est l’arme des faibles »

Les Républicains et l’UDI ont déposé pour la seconde fois une motion de censure à la suite du passage en force de la loi Macron le 19 juin, rejetée sans surprise par l’Assemblée nationale.

Des efforts dans le vide ?

Si les représentants du patronat ne sont pas hostiles aux dispositions défendues par Manuel Valls, ils mettent en doute leur efficacité du fait d’un lissage trop important et de dispositifs jugés « court-termistes ». Trop libérale pour la gauche de la gauche, pas assez ambitieuse pour la droite, la loi Macron a reçu plus de 1000 amendements lors des 437 heures de débat parlementaire qui ont précédé son adoption menant à la suppression de dispositifs fondamentaux comme la simplification du code du travail ou la réforme des contrats de travail.

Manuel Valls a ainsi renoncé à flexibiliser le sacro-saint contrat à durée indéterminée, pourtant véritable exception française. On s’interroge également sur le financement des mesures annoncées qui relèvent d’une libéralisation encore très étatisée. En effet, même si le gouvernement soutient que le « Small Business Act » ne représenterait pour l’Etat qu’un investissement de 200 millions d’euros, la baisse des rentrées fiscales provenant des entreprises et la hausse des dépenses publiques risquent d’augmenter le déficit public et d’éloigner une fois de plus les engagements pris auprès de Bruxelles en mai dernier .

La loi Macron ne créera pas ex abrupto de l’emploi , d’autres terrains doivent être investis pour réformer efficacement et durablement le marché du travail en France comme la formation, ou l’ouverture de nouveaux débouchés. Le secteur du numérique est une piste intéressante déjà inscrite dans l’agenda du gouvernement. Le Premier Ministre le 18 juin dernier réaffirmait sa volonté de créer une « République numérique » alors que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron demandait dans l’interview de CNN « plus de réformes du côté du numérique ». Affaire à suivre.

https://twitter.com/manuelvalls/status/611471886451638272

Sandrine Elmi

(*) Article 49.3 de la Constitution de 1958 "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session." (**) Pourrons-nous travailler le dimanche ? Le dispositif prévu par la loi Macron ne concerne que les commerces qui pourront ouvrir leur porte le dimanche jusqu’à douze fois dans l’année. Les commerces situés en zone touristique ou commerciale pourront rester ouverts tous les dimanches. Tout salarié travaillant le dimanche touchera une compensation (***) C’est une référence au Jumpstart Our Buisness Startups Act ou JOBS Act américain promulgué par Barack Obama en 2012.C’est une loi bipartisane qui vise encourager l’investissement en capital notamment pour les petites entreprises en simplifiant certains procédés de régulation et de contrôle . L’appel public à l’épargne est ainsi légalisé offrant un cadre juridique à des instruments de financement participatif comme le crowdfunding. (****) Congrès du Parti social-démocrate allemand en 1959 marquant la rupture avec le marxisme.

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C'est l'histoire d'une société qui tombe encore et encore