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A toi qui soutiens la loi Renseignement

OPINION

Je voulais te dire que depuis quelques jours, je suis sonné. Un projet de loi très très moche est sur le point d’être voté comme un seul homme par majorité et opposition, dans une procédure accélérée qui ne permet pas d’avoir des débats à la hauteur de l’importance du texte. Les opposants se font très nombreux, malgré le manque de temps pour mobiliser et pour s’organiser. Et ça ne suffit visiblement pas à faire bouger les lignes.

Ce texte pourtant, parmi plusieurs horreurs, autorise la surveillance de masse via des “boîtes noires” aux algorithmes secrets qui vont traquer tout ce qui se passe sur la toile française, ou encore écarte le juge de la décision de mise sur écoute d’individus suspectés.

Oui, on a besoin de plus de moyens pour lutter contre le terrorisme. Matériels et humains, d’abord. Cela ne veut pas dire qu’il faut voter tête baissée tout projet de loi contenant le mot “terroriste”, qui prend décidément un pouvoir terrifiant dans nos esprits. J’ai l’impression que c’est pourtant ce qui se passe.

Un texte post-Charlie ?

Depuis l’élection de François Hollande, c’est le troisième texte dédié à la lutte contre le terrorisme. Les précédents viennent de commencer à s’appliquer. Mais après les attentats de janvier, le gouvernement s’est pris d’une course de vitesse que je ne comprends pas très bien.

Eux en tout cas l’expliquaient simplement: qui dit attentat dit nouvelles lois, comme si la politique était faite d’équations simplistes. Le tout enrobé d’envolées lyriques sur la réaction des Français face à la barbarie après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher.

Il me paraît toujours hasardeux de reprendre en une formule simple l’esprit de la marche du 11 janvier pour l’utiliser dans son argumentaire. Mais c’est un peu ce que le pouvoir actuel utilise jusqu’à la moelle. Alors, allons-y, je m’y essaie. Je vais voir si ça colle: en essayant d’extrapoler, on peut trouver plusieurs sens au signal envoyé par les Français ce jour-là. Mettons-les à côté du projet de loi. Tu me diras, mais moi je crois que ça ne colle pas.

  • Rendre hommage aux victimes

Rien, absolument rien, ne laisse penser que le drame aurait pu être évité si le texte actuellement en débat avait été en vigueur plus tôt. Les frères Kouachi n’utilisaient pas internet pour préparer leurs actes. Ils étaient déjà fichés par les méthodes traditionnelles de renseignement et étaient censés être surveillés (si la DGSI n’avait pas fait de bourde). Le texte actuel n’apporte rien à cela.

Par ailleurs, tu as peut-être remarqué que Charlie Hebdo est vent deboutcontre le texte.

  • Défendre la liberté d’expression

Quelle conception de la liberté d’expression accepte de surveiller en continu ce que les citoyens lisent, écrivent, regardent, écoutent, pour repérer ceux qui seraient “déviants” ? Se rend-on compte que peuvent tomber dans les mailles du filet de la surveillance des journalistes, des intellectuels, des militants contestataires loin d’être terroristes, de simples citoyens voulant s’informer autrement que par le biais de nos médias ? Se souvient-on que le fait de se savoir potentiellement surveillé est un puissant facteur d’autocensure, contraire à tout principe de liberté d’expression ?

  • Montrer aux terroristes qu’ils ne nous dicteront pas notre mode de vie.

Avec un tel projet de loi, on les laisse pourtant dicter la façon dont notre République doit être construite. Hors temps de guerre sur notre territoire, c’est peut-être la première fois que l’on détricote autant les Droits de l’Homme, sur lesquels nous basons toute notre histoire politique depuis 1789. Et en gros, parce que des terroristes qui détestent ces principes nous le demandent.

  • Simplement se serrer les coudes en tant que Français

L’unité nationale, c’est magnifique. C’est à mon avis incompatible avec le fait de passer une loi qui désigne le peuple dans son ensemble comme un ennemi intérieur en puissance.

Un bien joli dessin de Luz (de Charlie Hebdo)

Soyons clairs, ce texte est un pot-pourri de tout ce que le renseignement voulait nous faire avaler depuis un moment, le bon et le mauvais, l’utile et le dangereux, le nécessaire et le superflu. L’attaque contre Charlie est un argument marketing terriblement efficace qui place le débat sur un registre qui n’est pas le sien: “faut-il accepter de rogner nos libertés pour plus de sécurité ?”.

Sécurité vs Liberté, le match qui n’a pas lieu

Or, cette question est complètement fallacieuse. Et ce pour au moins deux raisons.

La première, c’est que ce projet de loi n’est PAS un texte sur l’anti-terrorisme. C’est un texte sur le renseignement. Sur les moyens donnés aux services secrets pour faire ce qu’ils ont envie de faire. La focalisation du débat sur le terrorisme est biaisée: il ne s’agit que d’un des 7 objectifs, tous très larges, autorisant les moyens en question. Pour être grossier, le terrorisme représente donc quelque chose comme 14% de la loi. Le reste est notamment composé des intérêts économiques et industriels — sujet important, on est d’accord, mais sans aucun rapport avec la sécurité — , ou d’un nouvel objectif intitulé ainsi: “la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique” autrement dit un énorme fourre-tout dans lequel une quelconque opposition au pouvoir en place pourrait être visée.

On rappelle qu’il y a déjà tout un arsenal juridique pour lutter contre la violence, la vraie, et qu’il s’agit là de donner le droit de traquer toute organisation ou tout groupement qui pourrait éventuellement mener un jour à des troubles que le pouvoir en place pense suffisamment important pour les qualifier d’ “atteinte à la paix publique” — ce qui ne veut rien dire de précis. En gros, des gens qui veulent organiser une manif. C’est du moins un risque énorme, auquel la loi ne sera plus un obstacle. Je doute que tu puisses m’expliquer maintenant le surplus de sécurité que j’ai à gagner en acceptant que le gouvernement ait accès à tout ce que toi et moi faisons sur le net, sous prétexte que c’est pour cibler ces personnes.

La seconde, et c’est encore plus frappant car elle devrait suffire à clore le débat dès qu’elle est mentionnée, c’est que rien n’indique que les outils qui vont être votés peuvent prévoir des attentats en plus de ce qui existe déjà. Rien. Nada. Nothing. Nichts. La France ne fait pas un saut dans l’inconnu: la surveillance de masse pour prévenir des attentats, ça existe depuis 14 ans aux États-Unis et ça s’appelle le Patriot Act. Quatorze ans, ça laisse le temps de faire un bilan. Et quel est-il, ce bilan ? Je te le donne en mille: il est nul. La NSA, malgré son penchant pour le mensonge et son talent pour l’entourloupe, n’a jamais pu démontrer que les moyens exceptionnels mis à sa disposition après le 11 septembre 2001 ont permis de déjouer le moindre attentat. Les lois existantes auparavant étaient suffisantes — pas pour se prémunir de toute attaque, ce qui est impossible, mais pour se protéger de celles qui peuvent être détectées.

Ce qui a changé, c’est que les services secrets se sont sentis libres de faire ce que bon leur semblait, au-delà du cadre légal pourtant déjà très large qui leur a été autorisé, tant que leur discours de façade insistait sur la nécessité de protéger les citoyens du terrorisme. Ce qui cachait une vraie paranoïa les poussant à intercepter de plus en plus de communications, sans jamais rendre de comptes. Et au final, à s’occuper peut-être autant aux lanceurs d’alertes et autres contestataires qu’aux vraies menaces pour le pays. À tel point que le New York Times nous a lancé une alerte: ne faites pas comme nous!

Le détricotage de l’État de droit

Le plus inquiétant dans ce texte, au-delà des moyens utilisés, c’est la concentration du pouvoir dans les mains d’un seul: le Premier Ministre. La commission de contrôle instaurée (CNCTR) est incroyablement faible et ne constitue en rien un contre-pouvoir au chef du gouvernement. Ce tweetl’illustre très bien :

https://twitter.com/_SpaceOddity/status/585908003695624193

Où sont les juges ? On rappelle brièvement qu’ils sont, dans nos régimes démocratiques, les garants des libertés personnelles. Que depuis Montesquieu (ça remonte au XVIIIe), on sait qu’il faut éviter la concentration des différents pouvoirs dans de mêmes mains. Fichtre! Il vivait certainement dans un âge d’or sans risques ni périls. Mais aujourd’hui nous avons LE TERRORISME. Qui nous autorise à revenir sur ce que le libéralisme politique a acquis il y a des siècles parce qu’ON A PEUR.

La pudeur et le sang-froid en plus, c’est en gros ce que nous dit quelqu’un comme Marc Trevidic, le juge anti-terroriste, qui s’inquiète d’un texte potentiellement dangereux pour notre démocratie. Oui, un type dont le métier est de traquer les terroristes s’inquiète des moyens qu’on donne à ce combat… Moi ça me fait tilter.

Écoute, franchement, je déteste ce relativisme politique qui fait dire à certains qu’au fond, tout se vaut, qu’on n’est pas en démocratie chez nous et qu’on n’a rien à dire à des régimes autoritaires dans des contrées dont je tairai le nom. Non. Tout ne se vaut pas. Mais avec une telle loi, je ne saurais trop quoi leur répondre. Car il s’agit bien d’un “système de contrôle du peuple incontrôlable par le peuple: l’inverse de la démocratie”.

Non, bien sûr, nous n’allons pas brusquement nous transformer en une dictature digne des pays d’Asie centrale. Mais la France renonce à rester dans le club des grandes démocraties libérales, qui sans être parfaites, s’efforcent de résister aux pressions de l’Histoire pour continuer à vivre selon des principes intangibles: pas de concentration des pouvoirs, les Droits de l’Homme avant toute chose, des limites au pouvoir de l’État. Tout ça n’est pas abstrait: un jour, des hommes de pouvoir mal intentionnés en tireront profit. Et ça retombera sur des militants, sur des journalistes, sur des lanceurs d’alerte, sur des innocents malchanceux aussi, peut-être sur toi.

Et je sais pas toi, mais moi ça me rend terriblement triste.

Cet article a initialement été publié le 9 avril 2015 sur Medium. Merci à son auteur, Geoffroy (@geoffrooy sur Twitter), de nous avoir autorisés à le reproduire ici.

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