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Le bras de fer du déficit public entre Bruxelles et Paris

ANALYSE

En février dernier, la Commission Européenne accorde à la France un délai supplémentaire de deux ans pour amener son déficit publique en-dessous des 3%. L’objectif devait être atteint en 2013, puis en 2015 , il le sera en 2017 , du moins jusqu’au prochain report ? La France évite ainsi des sanctions financières, bien qu’elle espérait un délai plus long pour ne pas parasiter la campagne présidentielle prochaine. L’exécutif français a donc tout intérêt à tenir ses promesses d’assainissement des finances publiques.

Le délai supplémentaire : un cadeau double tranchant

Les ministres des finances de l’Union européenne ont donc, au bout de cinq heures de discussion, convenu de laisser à la France jusqu’en 2017 pour corriger son déficit public. Cela signifie que cette dernière devra effectuer 4 milliards d’économies supplémentaires en 2015, et au total 50 milliards d’économies horizon 2017. Le déficit devra être ramené à 4% en 2015 puis 3,4% en 2016 et enfin 2,8% du PIB en 2017.

Considérée par certains autres partenaires européens comme un traitement de faveur, la souplesse de la Commission européenne n’est pas gratuite. Elle est motivée par le « contexte de faible croissance , de faible inflation et des efforts déjà accomplis » par la France selon le ministre des finances Michel Sapin. D’autre part, Bruxelles demande un encadrement plus strict de Bercy notamment par un programme de réformes structurelles importantes à présenter à la Commission en avril prochain. La chancelière allemande Angela Merkel a affiché un certain optimisme concernant la France qui serait sur « la bonne voie » pour réformer en profondeur son économie. La loi Macron constitue un premier pas dans la droite ligne des engagements pris par la France mais qui ne sera pas suffisant à lui seul pour économiser 4 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin de l’année 2015.

La frilosité du gouvernement

https://www.youtube.com/watch?v=p1WuCafIJMY

Conférence de presse de M. Valls et M. Junker le 18 mars 2015 à Bruxelles. Le Président de la Commission « croit aux réformes de Valls ».

Le 18 mars dernier, le Premier ministre français Manuel Valls s’est rendu à Bruxelles pour rencontrer le collège des commissaires européens puis rendre une conférence de presse commune avec le Président de la Commission européenne Jean Claude Junker. La question du déficit français a largement été abordée. Le Premier ministre a affirmé que «  tout nouvel effort qui se traduirait par un affaiblissement de la croissance ne serait pas sérieux ». Le gouvernement de François Hollande, malgré les mesures conciliantes de Bruxelles, reste peu enclin à entamer les grandes réformes structurelles notamment du marché du travail qui permettraient de réduire significativement les dépenses publiques et de relancer la compétitivité française.

Le spectre de la « rigueur de gauche » annoncé en 1983 par Pierre Mauroy le Premier ministre de Mitterrand est un traumatisme toujours présent. Dans un contexte de déficit creusé, de dévaluations successives et de faible croissance, le gouvernement d’alors avait annoncé un éventail de mesures assez répressives comme l’épargne forcée, la mise en place de seuil de contrôle des changes pour éviter la fuite de capitaux. Elle furent très mal accueillies par les français, a fortiori les électeurs de gauche.

Sans même entrer dans un nouveau « tournant de la rigueur », les dissensions partisanes à l’heure actuelle sont trop fortes pour envisager des mesures ambitieuses quant à l’organisation des administrations publiques sans annihiler toute chance pour le PS d’obtenir un second mandat. L’UMP, concentrée sur les élections départementales, s’exprime très peu sur cette issue si ce n’est pour déplorer que la France « ne se réforme que sous la contraintes de Bruxelles et non par conviction ». Au sein de son propre parti, les tentatives de libéralisation de l’économie du Premier ministre sont de moins en moins bien accueillies le poussant à recourir à l’article 49.3 pour faire passer la loi Macron ! Toute renégociation des allocations chômages, de fusion de régimes de retraites ou de simplification du code du travail nécessite en outre l’accord des partenaires sociaux déjà sur le qui-vive. Le chemin vers une « social-démocratie » et l’équilibre budgétaire apparaît donc houleux.

Une impasse totale ?

https://www.youtube.com/watch?v=A_HmUf2M2pw

Le Président de la République détaille les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité le 14/01/2014.

Dans cette perspective, il convient de s’interroger sur les mesures que le gouvernement français est en capacité d’accomplir afin de se conformer aux attentes de la Commission. Tout d’abord, le Pacte de responsabilité annoncé en décembre 2013 et véritablement mis en marche le 1er janvier 2015 devrait commencer à porter ses fruits. Il repose sur la baisse du coût du travail, la réduction des impôts pour les entreprises et pour les ménages les plus modestes. Selon l’Insee, cela a permis de préserver 40 000 emplois en 2014 et en sauvegardera 80 000 en 2015.

D’autre part, l’avatar de la planche à billet, le quantitative easing, lancé en mars 2015 par la BCE pourrait permettre de stimuler la croissance par la hausse des exportations vers les pays en dehors de la zone euro et de réduire la dette française par une inflation plus importante. Dans ce même cadre, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a annoncé le 20 février dernier que les prestations sociales, en principe réévaluées chaque année en fonction de l’inflation, ne baisseront pas en avril 2015. Cela montre la volonté du gouvernement de préserver la consommation afin d’éviter la spirale déflationniste qui ne ferait qu’accroître le déficit publique.

Ces différents points pourraient aider le pouvoir exécutif à restaurer un équilibre budgétaire. Le cas échéant l’échec du gouvernement en matière de finances publiques donnera plus de matière à l’UMP et au Front National pour la campagne présidentielle de 2017. La prochaine échéance est en mai 2015 : la Commission européenne approuvera ou non le programme présenté par la France en vue d’abaisser son déficit publique.

Sandrine Elmi @sandrine_elmi

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