Les procès médiatiques, quand les journalistes se font juges

ANALYSE

« Si l’on s’habitue au spectacle de pseudo-procès dans les médias, il peut en résulter, à long terme, des conséquences néfastes à la reconnaissance des tribunaux comme les organes qualifiés pour juger de la culpabilité ou de l’innocence quant à une accusation pénale ». La Cour européenne des Droits de l’Homme a pris acte en ces termes de la tendance des médias à instruire sur la place publique des procès « sensationnels », allant du fait divers macabre à la mise en cause d’hommes publics. Les médias se présentent ainsi de plus en plus comme de nouveaux justiciers, prenant à parti l’opinion publique pour instruire les procès en lieu et place des tribunaux dont c’est la fonction. Une « belle » affaire largement médiatisée est souvent la garantie de bonnes ventes : il faut vendre à tout prix, souvent au mépris de l’honneur des personnes mises en cause dans les affaires pénales. On peut dès lors se demander si les médias n’ont pas abandonné aujourd’hui leur fonction première d’informateurs pour celle de leader d’opinion, avec d’autant plus de facilité que certains procès passionnent l’opinion publique et qu’ils bénéficient de privilèges importants, tels que le droit du journaliste de ne pas dévoiler ses sources, le principe de la liberté de la presse et une législation très favorable en matière de diffamation, qui permet souvent de mettre à mal les garanties que toute société démocratique se doit d’accorder à celui qui se voit accuser.

Liberté d’information et secret de l’instruction

Comment concilier alors droit à l’information, intérêt public et protection des droits de la défense ? Le maintien de l’intégrité des personnes mises en cause dans une affaire judiciaire passe tout d’abord par la protection du secret de l’instruction, qui constitue en droit français un principe essentiel de la procédure pénale. L’article 11 du Code de procédure pénale énonce que, « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. »

Ce principe trouve son fondement dans la double nécessité d’assurer la protection de l’intérêt public en préservant la sérénité de l’enquête, et de sauvegarder la présomption d’innocence afin que le procès ne se déroule pas dans la rue avant même que celui qui est mis en cause ait pu se défendre. Le secret permet également d’éviter que l’instruction judiciaire ne se trouve placée sous la pression, parfois vive, des médias. Le secret est en effet l’ennemi naturel de la presse : il heurte directement le principe de liberté d’expression et de communication (proclamé par l’article 1er  de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Les seules restrictions à la liberté d’expression, qui doivent constituer des « mesures nécessaires dans une société démocratique », ne permettent pas à l’Etat d’opposer à la presse un secret absolu, qui, d’ailleurs, paraît totalement irréaliste au vu de la place majeure occupée par les médias dans la société. La presse est toujours impliquée de fait dans une affaire judiciaire d’importance. Une entorse peut alors paradoxalement être faite au secret de l’instruction pour mieux préserver celui-ci : le procureur est habilité à fournir un communiqué écrit à la presse pour rectifier des informations parcellaires ou inexactes que celle-ci a pu diffuser.

Mais que faire si un journaliste entre en possession d’une information du dossier qui n’a pas fait l’objet d’une divulgation régulière ? Les condamnations de journalistes pour violation du secret de l’instruction sont rares : la raison en est que les journalistes sont protégés par le droit d’informer, qui les autorise à ne pas divulguer leurs sources, ce qui fait fréquemment obstacle aux poursuites. En l’état d’un conflit mal résolu par les règles du droit pénal et de la procédure pénale, on en est réduit à s’abandonner à la conscience professionnelle du journaliste, qui devra tenter d’appréhender les conséquences de la divulgation de l’information qu’il envisage. Car ces conséquences peuvent être dévastatrices. Quelques affaires ont ainsi, à cause d’un secret de l’instruction mal gardé, défrayé la chronique au cours des dernières décennies, et dont certaines ont connu une issue dramatique – on peut citer notamment l’affaire dite « du petit Gregory » lors de laquelle le jeune juge Lambert dévoile certaine parties de l’instruction à des journalistes avec qui il dîne régulièrement.

Parmi les affaires politiques récentes, c’est certainement l’affaire Bettencourt qui est la plus représentative de la difficulté de garder le secret de l’instruction. Cette affaire a connu de multiples rebondissements ponctués de violations successives du secret de l’instruction. En peut en dénombrer trois principales : en juillet 2012, la juge Isabelle Prévost-Desprez est mise en examen à Bordeaux, soupçonnée d'avoir informé Le Monde d'une perquisition chez Mme Bettencourt le 1er septembre 2010. Puis, en, octobre 2012, le procureur de Nanterre Philippe Courroye annonce qu’il porte plainte contre ce même journal après la divulgation par celui-ci de son procès-verbal d’interrogatoire. Enfin, ultime rebondissement de l’affaire, l’avocat de Nicolas Sarkozy Thierry Herzog porte plainte pour violation du secret de l’instruction après la publication par Mediapart d’extraits des écoutes judiciaires de conversations entre l’ex-président et lui.

Quasiment au même moment, en juin 2013, dans le cadre de l’affaire Tapie, deux enquêtes sont simultanément ouvertes : l’une pour violation du secret de l’instruction après que Le Monde a publié des extraits de l’audition de Christine Lagarde, et l’autre pour violation du secret des sources lorsque la DCRI et le parquet analysent les factures téléphoniques du journal pour trouver ses sources – ce qui est interdit en vertu du droit d’informer.

Les affaires politiques sont si médiatisées qu’il est souvent impossible de sauvegarder le secret de l’instruction. On dénonce souvent les insuffisances de l’article 11 mais on le juge en même temps excessif dans la mesure où il prive la presse de ses seules sources d’informations objectives, situation qui serait propice à la diffusion d’informations erronées dans des conditions préjudiciables à la personne poursuivie. Mais peu nombreux sont ceux qui préconisent radicalement soit une suppression pure et simple du secret, soit à l’inverse sa généralisation totale. Diverses commissions ont été chargées ces vingt dernières années de proposer des aménagements à l’article, parmi lesquels l’introduction de la distinction entre fonctions d’investigation qui resteraient secrètes et fonctions juridictionnelles qui pourraient être divulguées. Le chantier de la réforme du secret de l’instruction reste donc ouvert.

Liberté d’information et présomption d’innocence

La protection des droits de la défense passe en second lieu par le principe de  la présomption d’innocence, qui fait quant à lui l’objet d’une protection un peu plus efficace, mais qui est loin d’être absolue. Ce principe est consacré par l’article 9-1 du Code civil, qui, en disposant que « chacun a droit au respect de la présomption d'innocence », sanctionne toute personne qui y porterait atteinte pendant la durée de la mise en examen. La loi du 29 juillet 1881 condamne quant à elle la diffamation, qui n’est toutefois jamais retenue lorsque le journaliste démontre sa bonne foi, en établissant avoir fait un travail d’investigation sérieux. Le principe de la liberté de la presse ne donne donc pas aux médias le droit à l’imputation anarchique de la culpabilité : on ne peut, en principe, accuser n’importe qui sans preuves. Par exemple, la seule photographie de la personne mise en cause suffit à constituer le délit sans qu’il soit nécessaire qu’un commentaire l’accompagne. La représentation des menottes n’est pas non plus requise dès lors qu’il apparaît que l’accusé les porte (par une posture anormale par exemple).

Cependant, l’application de cette loi reste largement favorable à la liberté d’expression : force est d’admettre que, lorsque les soupçons pesant sur une personne sont rapportées dans la presse, elle est immédiatement présumée coupable par une partie de l’opinion publique – alors même que la loi voudrait qu’elle soit présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée. De plus, la présomption d’innocence est souvent mise à mal par le comportement agressif de certains médias guidés exclusivement par des impératifs de rentabilité vers le sensationnel, souvent synonyme de scandaleux. Les journalistes peuvent impunément ébrécher la présomption d’innocence moyennant une certaine habileté de rédaction. L’atteinte à la présomption d’innocence n’est constituée que si l’auteur de l’article « manifeste clairement […] sa propre conviction quant à la culpabilité de la personne mise en cause, dans des conditions de nature à persuader les lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs de cette culpabilité ». La relation des faits, pour accablante qu’elle soit, ne constitue donc pas une imputation fautive si elle n’en désigne pas explicitement l’auteur.  Le style journalistique ne se prêtant guère aux hésitations et aux ambiguïtés, l’expression « mis en examen » (qui a remplacé l’ancien terme « inculpé ») revêt d’ores et déjà une connotation négative, comme si celui qui est simplement soupçonné était déjà reconnu coupable. Le sens que notre inconscient met derrière les mots aidant, on assiste parfois contre celui qui est mis en cause à un véritable acharnement médiatique, qui peut aller jusqu’à influer sur le jugement rendu à l’issu du procès.

Les atteintes au principe de la présomption d’innocences sont d’autant plus fréquentes et intenses que celui qui en est victime dispose d’ores et déjà d’une notoriété dans les médias. Le style journalistique conduit fréquemment celui qui tient la plume à glisser de la description vers l’appréciation. Ainsi, sans nécessairement conduire  à la condamnation publique, ces procès médiatiques peuvent laisser de graves séquelles à ceux dont le nom aura été sali dans la presse : leur nom ne reste pas seulement attaché à une affaire judiciaire, mais leur image en ressort durablement salie dans les médias, ainsi que dans l’opinion publique. C’est ce qui est arrivé à Dominique Baudis (décédé le 10 avril dernier) en 2003 : alors qu’il est président du CSA, il est mis en cause dans une affaire liée au tueur en série Patrice Alègre pour proxénétisme, viol, meurtre et actes de barbarie. Il est accusé notamment par deux ex-prostituées, Fanny et Patricia, qui reviendront sur leurs déclarations et seront condamnées pour dénonciation calomnieuse. L’intervention des médias dans l’affaire judiciaire s’est ici révélée particulièrement dramatique, car une partie de la presse a utilisé l’affaire pour régler ses comptes avec les notables toulousains : le patron de La Dépêche du Midi, Jean-Michel Baylet, radical de gauche, est depuis longtemps opposé aux différents maires qui appartiennent à des formations politiques de droite. Les médias, dont La Dépêche, Le Figaro et Sud-Ouest, prennent immédiatement parti pour les deux prostituées, qui sont poussées sur le devant de la scène et enchaînent les interviews, où elles multiplient les accusations effroyables qui sont immédiatement relayées par les médias nationaux. Les jeunes femmes ne résistent pas aux caméras et aux micros, qui les transforment en vedettes d’un feuilleton national et les font passer du statut d’accusées à celui, plus confortable, de victimes. D’autant que les « informations » se monnayent: le 11 avril, quelques jours avant une prestation remarquée au Vrai Journal de Karl Zéro, sur Canal+, Fanny choisit un véhicule d’une valeur de 10 700€, payé par Michel Malaussena, réalisateur du Vrai Journal. L’adjudant-chef Roussel rappelle d’ailleurs cette phrase terrible de Patricia, placée devant ses contradictions : «J’avais l’impression que vous vouliez entendre certaines choses, alors je les ai dites, même s’il s’agissait de conneries ». Ces élucubrations n’en sont pas moins rapportées par la presse, sans vérification et avec la plus grande complaisance. Les plus folles rumeurs courent désormais sur M. Baudis partout en France. Lorsque, le 15 avril, le parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire pour « viol aggravé et proxénétisme en bande organisée », le procureur Michel Bréard explique au Monde qu'il a notamment pris cette décision car «la pression médiatique était telle que nous aurions été soupçonnés d'être partisans». Dominique Baudis sera finalement lavé de tout soupçon.

            On ne peut qu’être choqué par ces affaires où les médias se prennent pour des juges et se permettent de prendre parti dans des enquêtes dont, nécessairement, ils n’ont qu’une connaissance parcellaire. Il semble évident que la dignité des personnes mises en cause doit prévaloir sur les nécessités de l’information, aussi importantes ces dernières soient-elles dans une société démocratique, et être à ce titre mieux protégée. Mais cela passerait par une réforme du droit de la presse, à laquelle les gouvernements successifs – quel que soit leur bord – sont peu enclins à se risquer : les accusations de volonté liberticide ne manqueraient pas de fuser, d’autant que le droit français est l’un des plus restrictifs en la matière.

Diane Richard

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