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Vers une VIème République ?

En 1958, le général de Gaulle donne naissance à une nouvelle République, dotée d’une nouvelle Constitution, donnant lieu, entre autre, à un renforcement des pouvoirs du Président de la République. Les contestations apparaissent dès le référendum puis la mise en place du suffrage universel, en octobre 1962 : par la gauche surtout (François Mitterrand écrit en 1964 le Coup d’Etat permanent, essai dans lequel il dénonce la pratique du pouvoir personnel par de Gaulle), par la droite parfois. Dès lors, elles n’ont cessé de se développer. Certains appellent à une “VIème République”, plus parlementaire. Si les revendications se sont apaisées au cours des années 1990, elles ont connu récemment un regain de vigueur. Ainsi, on voyait Jean-Luc Mélenchon, figure de proue du mouvement, manifester en mars 2012 puis en mai 2013 “contre l'austérité et pour la VIème République”. Dans le contexte actuel de contestation gouvernemental (impopularité du gouvernement, rejet relatif des mesures prises...), pouvons-nous imaginer une refondation de la République ? Quelle serait cette “VIème République” prônée par la gauche ? Et surtout : pourquoi la Vème République est-elle remise en cause ?

La Vème République, un régime unique en son genre

Dans le cadre des mouvements contestataires, c’est la nature profonde de la Vème République qui est remise en cause. En quoi est-elle différente des autres républiques ?

Le régime politique français est “semi-présidentiel”, c’est-à-dire qu’à la fois le pouvoir exécutif (gouvernement, dont le Président de la République et le Premier ministre) et le pouvoir législatif (Assemblée, Sénat) se voient accorder un rôle fort dans les prises de décisions. Cela entraîne d’une part une “hyper-présidentialisation” - ce dont François Hollande se défendait d’être dans le futur, par opposition à Nicolas Sarkozy, omniprésent - et d’autre part des possibilités accrues de conflits entre Premier ministre (et son gouvernement) et Président de la République en cas de cohabitation (le Premier ministre étant issu de la majorité au Parlement, les prises de positions sur des “grandes” questions ont plus de risque de diverger).

Pourquoi cette particularité ? Cela tient en grande partie à la volonté de Charles de Gaulle, en 1958, de donner un rôle de “clef de voûte” du gouvernement au Président afin qu’il ait les pouvoirs de s’opposer aux partis qui autrefois avaient la mainmise sur la vie politique française par le biais de l’Assemblée.

Outre ses fonctions traditionnelles (chef de l’Etat, de l’armée, des magistrats, de la diplomatie…), il dispose de pouvoirs nouveaux et puissants. En particulier, l’article 16 de la Constitution lui permet de disposer de l’ensemble des pouvoirs législatif et exécutifs en cas de crise grave de la République (par exemple en cas de menace de l’intégrité du territoire). Par ailleurs, il peut dissoudre l’Assemblée nationale en cas de désaccord avec celle-ci.

Par ailleurs, le président est élu depuis 1962 au suffrage universel direct, ce qui marque une affirmation de la volonté de participation des citoyens à la vie publique. C’est encore ici une spécificité du régime français : le chef du gouvernement (Président des Etats-Unis, Premier ministre britannique, Chancelier allemand) n’est jamais élu directement par le peuple, il l’est par dérogation (la reine d’Angleterre par exemple) ou par un collège électoral (maires, députés, sénateurs…).

Seulement, si Charles de Gaulle a accordé tant de pouvoir au Président de la République, il n’a pas pour autant amoindri ceux du Parlement, qui reste une des institutions centrales de la République : il a pour fonction de surveiller l’action du gouvernement, qui est responsable devant lui, et en cas de désaccord il peut adopter une motion de censure. En outre, c’est au Parlement qu’est décidé le vote des lois.

Il apparaît que le problème viendrait d’un rapport de force entre les institutions gouvernantes, mises sur un pied d’égalité : le gouvernement et le Parlement.

La Vème République, un régime miné par ses défauts ?

Les reproches des mouvements réformistes portent principalement sur la nature même de la République telle que l’a conçue Charles de Gaulle : un pouvoir fort du chef de l’Etat. Certains dénoncent ainsi une “monarchie républicaine” (selon l’expression de Maurice Duvergner, juriste et politologue français spécialisé en droit constitutionnel). Par ailleurs, on récuse aussi la demande même du Président d’avoir une majorité aux élections législatives afin d’avoir la liberté « d’exercer le pouvoir au mieux, dans l’intérêt de la nation ».

En effet, en période “normale” (un seul parti politique domine, pas de cohabitation), le Premier ministre est davantage un coordinateur de l’action gouvernementale et de la majorité parlementaire qu’un véritable leader de l’exécutif. De ce fait, le pouvoir repose surtout entre les mains du Président, le “monarque républicain”.

Comme le disait en 2011 Arnaud Montebourg, co-signataire d’une Constitution pour une VIème République dès 2005 :

"La démocratie en France se résume aujourd’hui à un chèque en blanc, donné pour cinq ans à un seul homme, à l’issue d’une campagne devenue une joute communicationnelle et médiatique plus qu’un réel débat sur le futur de notre pays"

 

Un régime administratif, dans une mentalité française contestataire

Le système politique français apparaît d’ailleurs paralysé entre une administration étouffante - on parle du “mille-feuille administratif français”, c’est-à-dire une division extrêmement fine des postes de pouvoir (canton, sous-préfecture, préfecture, département, région…) qui entraîne un ralentissement des prises de décisions du fait de la bureaucratie - et un “réactionnisme” patent. Les Français et leurs représentants sont prompts au débat, parfois un peu trop.

Dans certains cas, il s’agirait de contester pour contester, et non de remettre en cause dans un but défini. L’obstruction parlementaire est le meilleur exemple : il s’agit de “noyer” les débats en soumettant au vote une multitude de propositions visant à vider le projet de loi de sa substance. Il en va ainsi du vote sur le mariage homosexuel, débattu à l’Assemblée en février 2013 : près de 5360 amendements ont été déposés, en quasi totalité par l’opposition (mouvances de droite), parfois sans réel fondement. L’objectif était de ralentir le processus démocratique pour permettre un regain de temps aux mouvements contestataires populaires (“Manif’ pour tous”, institut Civitas…) pour qu’ils puissent faire entendre leur voix et éventuellement gagner en ampleur.

De ce fait, le débat parlementaire en France est très lent, et les solutions difficiles à trouver…

En résumé, ce que critiquent les opposants de la Vème République :

  1. Une fonction présidentielle “intouchable”
  2. Un trop faible pouvoir du législatif par rapport à l’exécutif
  3. Un Sénat inamovible (lles sénateurs ne peuvent être destitués) et peu présent dans le jeu institutionnel

Quel projet pour une VIème République ?

http://www.dailymotion.com/video/xpjgbm_la-6e-republique-de-melenchon-et-du-front-de-gauche_news

Ce n’est pas tout de contester un régime en place : il faut proposer une alternative. Les projets pour une VIème République, bien qu’ayant tous leurs spécificités propres, se rejoignent sur quelques points :

  • Un retour à un régime d’assemblée : renforcement drastique des pouvoirs du Parlement, fin du cumul des mandats synonyme de renouvellement du personnel politique, renforcement de la séparation des pouvoirs judiciaires et exécutifs afin de faire contrepoids au pouvoir exécutif. On dénonce des pouvoirs présidentiels d’une force obsolète car accordés dans le contexte de la crise d’Algérie. Cependant, on imagine bien l’instabilité gouvernementale que pourrait entraîner un régime parlementaire, comme au temps de la IIIème République.
  • Un retour partiel à des élections législatives proportionnelles - dont la part varie selon les propositions du Front de Gauche, des Verts… Les électeurs ne voteraient non plus pour une figure mais pour une liste ou un parti, et c’est la part des votes qui déterminerait le nombre de députés de celui-ci à l’Assemblée. Par exemple, si le PS réunit 30% des voix lors des élections législatives, le PS disposerait de 30% des sièges à l’Assemblée. Le risque serait ici d’aboutir à un Parlement sans majorité réelle et donc sans pouvoir de décision confirmé à cause de divergences d’opinions qui bloqueraient mutuellement les votes.
  • Une Constitution qui permettrait une plus forte participation (et représentation) du citoyen : “Référendums d’initiative populaire” comme en Suisse, élections à la proportionnelle (voir plus haut), mise en place d’une “démocratie participative” comme le proposait Ségolène Royale en 2007, où le citoyen prendrait lui-même (en concertation) des décisions concernant la vie publique… L’idée d’impliquer plus le citoyen est pertinente, mais alors pourquoi élire un représentant si ce n’est pour qu’il puisse prendre des décisions pour le bien de tous ?
  • Instaurer plus de transparence dans la vie politique. C’est notamment le cheval de bataille d’Arnaud Montebourg, qui proposait en 2012 “la création d'une Agence indépendante du gouvernement, données.gov, chargée de mettre en ligne la totalité des informations des administrations publiques y compris celles relatives aux dépenses publiques, non couvertes par le secret lié aux intérêts de la défense nationale, la diplomatie, les enquêtes judiciaires, la vie privée”. La question qui se pose ici serait celle de la limite de la transparence. Jusqu’où s’arrête le droit de savoir, et où commence le droit à la vie privée et/ou à la défense des “secrets d’Etat” ?

La Vème République est un régime qui apparaît stable malgré tout

Notre République actuelle, malgré les défauts structurels que lui trouvent les mouvances des extrêmes, ou ses difficultés conjoncturelles, exposées à tous quotidiennement dans la presse, est bien le régime le plus efficace que l’on ait connu à ce jour, et un des plus stables. On est loin de l’instabilité gouvernementale de la IIIème et IVème République, où, dans les périodes les plus agitées, on pouvait aller jusque onze gouvernements en 36 mois (période 1931 – 1934).

En outre, si l’on décrie les discussions sans fin au Parlement, ce n’est pas négatif pour autant : c’est au contraire la preuve que la « machine démocratique » fonctionne à plein régime et que c’est bien la volonté du peuple qui est au cœur du souci républicain.

Les alternatives proposées et les projets de “VIème République” (dont on peut trouver la substance dans la Convention pour la VIème République, ou C6R, élaborée en 2001 par Arnaud Montebourg) apparaissent comme peu satisfaisantes, et surtout laissent une sensation de retour en arrière.

Les partisans de la VIème République appellent à un régime imitant les modèles italiens ou allemands, où le Président est réduit à un rôle moral de garant des institutions de la République, et où le Premier ministre (ou chancelier) est le réel chef du gouvernement. Faudrait-il aller si loin ? Faut-il renoncer à notre spécificité française, qui a pourtant à maintes reprises prouvé son efficacité ?

Violaine Lulin

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